2016-2017

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Copie du document auquel faisait référence le journaliste Denis Lessard de La Presse dans un article intitulé « Procureurs : Québec donne son feu vert à 10 % d'augmentation » publié le 16 mars 2016   (547 Ko)24/03/201731/03/2017
Résultats globaux et spécifiques des sondages internes sur l'engagement des employés du Secrétariat du Conseil du trésor, taux de départs volontaires et questionnaire des entretiens de départ  (1,11 Mo)24/03/201731/03/2017
Liste des employés considérés dans le corps d’emploi « 106 - Agronome » au gouvernement du Québec  (715 Ko)24/03/201730/03/2017
1- Échelle salariale juge de la Cour du Québec; 2- Échelle salariale juge de la Cour supérieure; 3- Échelle salariale juge de la Cour d'appel; 4- Échelle salariale juge magistrat; 5-Échelle salariale juge Cour municipale; 6- Échelle salariale après 2015 (années 2016 et suivantes des procureurs aux poursuites criminelles et pénales)  (519 Ko)06/03/201713/03/2017
Organigramme du Sous-secrétariat du dirigeant principal de l'information incluant la fonction qu'occupe chacun de ses membres  (403 Ko)02/03/201709/03/2017
Tout document portant sur le statut particulier des avocats du DPCP, notamment ceux ayant mené à la distinction faite entre les avocats et les notaires de l'État québécois et les avocats du DPCP; Tout document ayant servi à analyser, documenter et/ou justifier l'institution d'un comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales dans le cadre de l'adoption de la Loi sur le processus de détermination de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales et sur leur régime de négociation collective (chapitre P-27.1)   (2,36 Mo)01/03/201708/03/2017
Copie du document portant sur le statut particulier des avocats du DPCP et aux notes, et analyses ayant servi soit à leur rédaction soit à en communiquer ou en expliquer le contenu, documents ayant mené à la distinction entre les avocats et les notaires de l’État québécois et les avocats du DPCP  (1,28 Mo)01/03/201708/03/2017
Copie du document portant sur le statut particulier des avocats du DPCP et ayant mené à la distinction entre les avocats et les notaires de l’État québécois et les avocats du DPCP  (2,87 Mo)27/02/201706/03/2017
Copie du contrat du régime d'assurance collective du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic du Québec - YZ - Contrat Y9999, qui était en vigueur en 1997  (7,54 Mo)22/02/201701/03/2017
Documents concernant certaines mesures de la Stratégie gouvernementale en TI - Rénover l'État par les technologies de l'information  (10,65 Mo)20/02/201727/02/2017
Copies des documents concernant : 1- la rémunération des avocats et notaires de l’État québécois (classe 115 de la fonction publique), autant les avocats ou notaires syndiqués que ceux dont le statut les dispensent de participer à la grève, y compris les avocats et notaires réalisant des services essentiels; 2- la prévision de la grève des avocats et notaires de l’État québécois (classe 115 de la fonction publique), autant ceux visant les avocats ou notaires syndiqués que ceux dont le statut les dispensent de participer à la grève, y compris les avocats et notaires réalisant des services essentiels; 3- la grève des avocats et notaires de l’État québécois (classe 115 de la fonction publique), autant ceux visant les avocats ou notaires syndiqués que ceux dont le statut les dispensent de participer à la grève, y compris les avocats et notaires réalisant des services essentiels, le tout pour la période du 1er janvier 2015 au 19 janvier 2017.  (30 Mo)20/02/201727/02/2017
Nombre de congés de maladie réclamés par les fonctionnaires québécois, par domaine, pour les années 2013, 2014, 2015, et 2016  (0,90 Mo)09/02/201716/02/2017
Dates des rencontres du Comité permanent de la révision des programmes depuis le 15 novembre 2015 à aujourd'hui; Nombre de programmes (ainsi que le nom du programme) révisés et/ou abolis en 2016; Dates des rencontres du Comité-conseil sur l'allégement réglementaire et administratif depuis le 2 octobre 2015 à aujourd'hui; Rapport annuel de 2015 et 2016 transmis au Conseil des ministres de l'état d'avancement des travaux du comité; Dates des rencontres du Conseil consultatif québécois des technologies de l'informatique depuis le 3 septembre 2015 à aujourd'hui.  (1,16 Mo)09/02/201716/02/2017
Communiqué de M. Jean-Philippe Day intitulé « Services essentiels LANEQ » envoyé aux directeurs et directrices des ressources humaines en date du 24 mai 2016; Communiqué de M. Jean-Philippe Day intitulé « Services essentiels des avocats et des notaires (LANEQ) » envoyé aux directeurs et directrices des ressources humaines en date du 18 octobre 2016; Communiqué de M. Jean-Philippe Day intitulé « Service essentiels des avocats et des notaires (LANEQ) – Grève des ingénieurs » envoyé aux directeurs et directrices des ressources humaines en date du 21 octobre 2016; Courriel de Mme Yolaine Dubé intitulé « Communiqué - Services essentiels - p.j. Tableau » envoyé le 21 octobre 2016; Courriel de Mme Julie Fortin intitulé « Décision rectifiée TAT services essentiels LANEQ » envoyé le 24 octobre 2016; Communiqué de M. Jean-Philippe Day intitulé « Services essentiels avocats et notaires – Demande d'ordonnance au Tribunal administratif du travail » envoyé aux directeurs et directrices des ressources humaines en date du 29 novembre 2016.  (12,71 Mo)08/02/201715/02/2017
Tout document, directive ou décision, de même que toute correspondance transmise aux ministères et organismes, concernant la rémunération des services essentiels rendus ou à rendre par les avocats et notaires, incluant les règles relatives au paiement minimal des heures travaillées lorsque leur prestation de services est de moins de trois heures  (1,57 Mo)30/01/201706/02/2017
Données statistiques suivantes, par ministère et organisme, pour l’Abitibi-Témiscamingue, pour l’année 2016 : nombre d’employés actifs, âge moyen des employés et masse salariale  (1,04 Mo)26/01/201702/02/2017
Coût d’acquisition et de maintenance de logiciels pour les années calendrier 2013 à 2016 inclusivement  (1,02 Mo)23/01/201730/01/2017
Données relatives à l'effectif à statut occasionnel, stagiaire et étudiant  (1,09 Mo)20/01/201727/01/2017
Copie de tous documents, correspondances, notes, mémos, courriels, états de situation, comptes rendus et procès-verbaux, détenus par le Secrétariat du Conseil du trésor concernant le déclenchement de la grève des avocats et notaires de l’État québécois pour la période débutant le 24 octobre 2016 jusqu’à ce jour  (9,30 Mo)18/01/201725/01/2017
Document ayant modifié ou statué sur les taux horaires admissibles pour les services d’ingénieurs aux fins de l’application du Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs pour les années 2002 à 2006, à l’exclusion des C.T. du 9 septembre 2003 et du 7 mars 2006  (1,47 Mo)21/12/201622/12/2016
Répartition de l’effectif régulier assujetti à la Loi sur la fonction publique, par portefeuille ministériel et par région administrative   (440 Ko)22/12/201622/12/2016
Répartition du nombre d’employés selon le regroupement salarial qui ont gagné plus de 100 000$ par année, excluant la haute direction pour les années financières 2011-2012 à 2015-2016  (82 Ko)22/12/201622/12/2016
C.T. 200181 du 9 septembre 2003 (décision du Conseil du trésor) concernant les taux horaires admissibles pour les services d’ingénieurs  (890 Ko)14/12/201616/12/2016
Directives de gestion contractuelle qui prévalaient avant juillet 2015, et date à laquelle les commissaires d’une commission scolaire ne peuvent plus siéger aux comités de sélection  (579 Ko)12/12/201616/12/2016
Depuis le 1er avril 2016, copie des documents suivants : Tout contrat, convention ou entente ayant pour but de verser une subvention (aide financière) à un organisme ou à une association à but non lucratif; Tout contrat de services professionnels conclu afin d’obtenir des services juridiques pour une somme de moins de 25 000 $; Tout mémoire relatif à un projet de loi ou à projet de règlement, ayant fait l’objet d’une décision du Conseil exécutif.  (1,11 Mo)09/12/201616/12/2016
Échelles de traitement des corps d’emploi suivants : constables spéciaux, agents correctionnels, agents du service de la faune et contrôleurs routiers de 1982 à 2015  (4,33 Mo)09/12/201616/12/2016
Contrat d’assurance salaire de longue durée des membres d’un syndicat affilié à la FTQ – La Financière Manuvie  (1,09 Mo)08/12/201609/12/2016
Effectif de la fonction publique, par région administrative du Québec, par ministère et organisme, pour les dix dernières années  (707 Ko)06/12/201609/12/2016
Nombre total d’effectifs à temps complet (ETC), des réseaux de l’Éducation et de la Santé et des Services sociaux pour les années 2010 à 2016, jusqu’à maintenant  (712 Ko)05/12/201609/12/2016
Renseignements relatifs à la lettre transmise le 15 juillet 2015 à la Commission scolaire des Portages de l’Outaouais sur les nouvelles directives concernant la gestion des contrats d’approvisionnement , de services et de travaux de construction des organismes publics  (8,39 Mo)02/12/201609/12/2016
Renseignements concernant les programmes d’accès à l’égalité en emploi au sein de la fonction publique  (1,39 Mo)24/11/201601/12/2016
Niveaux d'encadrement des catégories du personnel cadre et de la haute direction et leur définition. Statistique différenciée selon le sexe de l'ensemble des femmes occupant ces postes d'encadrement.  (756 Ko)10/11/201617/11/2016
Nombre d’emplois situés dans la région Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine dans les ministères québécois et agences québécoises au 31 mars des années 2007 à 2016  (1,50 Mo)24/10/201631/10/2016
Dépenses portant sur l’organisation, la tenue de conférences de presse, d’événements médiatiques ou autres événements (sommets, congrès, conférences etc.) du 1er juillet au 30 septembre 2016  (699 Ko)19/10/201624/10/2016
Documents concernant le projet de loi no 108 – Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics depuis septembre 2015  (2,07 Mo)17/10/201624/10/2016
Renseignements relatifs aux voyages à l'étranger du ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor pour la période de janvier 2016 au 29 septembre 2016  (705 Ko)04/10/201612/10/2016
Directives précédant la modification du 6 juillet 2015, se rapportant aux catégories d'emplois d'agents de bureau et de techniciens en administration  (4,86 Mo)03/10/201611/10/2016
Renseignements relatifs aux bonis versés aux employés du Secrétariat du Conseil du trésor et aux employés des ministères et organismes assujettis à la Loi sur la fonction publique, en 2015-2016  (1,19 Mo)25/08/201601/09/2016
Sondages et groupes de discussion mandatés par le Secrétariat du Conseil du trésor pour l'année 2015-2016  (425 Ko)17/08/201624/08/2016
Documents produits par le Secrétariat du Conseil du trésor présentant une analyse comparative des législations en matière de protection des lanceurs d'alerte  (1,00 Mo)01/08/201608/08/2016
Pour l'année 2015-2016, documents concernant :
Coût total de la participation à des congrès, colloques, et toute session de type perfectionnement;
Coûts de l'ensemble des photocopies;
Abonnement annuel à la Direction générale des acquisitions (DGACQ) du Centre de services partagés du Québec;
Coûts de l'entretien et de la création de sites Web;
Liste des dépenses pour l'organisation et la tenue de conférences de presse, d'événements médiatiques, ou autres événements.
  (1,27 Mo)
20/07/201627/07/2016
Décisions du Conseil du trésor (C.T.) de la Directive concernant l'attribution de la rémunération des fonctionnaires du 10 novembre 2015 au 17 mai 2016   (4,88 Mo)04/07/201611/07/2016
Document concernant le nombre de journées de maladie prises par les employés de chaque ministère et organisme du gouvernement du Québec pour l'année civile 2015  (845 Ko)29/06/201607/07/2016
Règles internes de gestion contractuelle, communications avec des sous-traitants informatiques et cas de résiliation de contrat lié aux technologies de l'information  (2,25 Mo)17/06/201627/06/2016
Tout contrat ou toute entente portant sur les logiciels (Constellio, IntelliGID, Alfresco, Nuxeo EP, OmniDoc et Gestar), l'achat de logiciels, de services de gestion et de développement informatique en matière de gestion des documents, de gestion documentaire ou de gestion de l'information, en vigueur à un moment ou à un autre depuis le 1er janvier 2012;
Toute évaluation, comparaison, analyse ou étude d'opportunité portant sur les coûts de l'utilisation ou de l'implantation de logiciels en matière de gestion des documents, de gestion documentaire ou de gestion de l'information.
  (4,79 Mo)
15/06/201622/06/2016
Document qui prévoit la durée (3 ans) pendant laquelle une personne est exclue des contrats publics en raison d'une accusation d'avoir financé illégalement un parti politique  (411 Ko)30/05/201606/06/2016
Document permettant d'identifier les personnes qui sont entrées et sorties du bureau du ministre responsable du Secrétariat du Conseil du trésor depuis l'année financière 2006 jusqu'au 25 avril 2016. Copies des lettres ou correspondances envoyées et reçues par le ministre responsable du Secrétariat du Conseil du trésor à des ministres fédéraux entre le 1er novembre 2015 et le 25 avril 2016.  (3,07 Mo)25/05/201601/06/2016
Modèles de documents de communications et de coordinations internes utilisés depuis novembre 2015 par le SCT dans la planification et la préparation des relations avec les médias  (762 Ko)20/05/201630/05/2016
Données sur les formations et cours suivis par les employés du SCT pour l'apprentissage de l'anglais et du français depuis 2006  (817 Ko)19/05/201626/05/2016
Document produit par le SCT dans le cadre de la mesure 17 du Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques  (848 Ko)18/05/201626/05/2016
Police d'assurance collective des retraités du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic qui y sont admissibles – SSQ Groupe financier  (1,36 Mo)12/05/201619/05/2016
Le plus récent appel d'offres concernant le service de gardiennage au ministère des Finances du Québec ainsi qu'à la Société de l'assurance automobile du Québec  (693 Ko)04/05/201611/05/2016
Sommes dépensées en raison du remaniement ministériel et sommes dépensées en février et mars 2016 pour l'achat d'équipement de confort du personnel, d'articles à l'effigie du Secrétariat du Conseil du trésor, d'équipement informatique et d'immobilier  (700 Ko)02/05/201606/05/2016
Documents concernant le fonctionnement des programmes d'accès à l'égalité en emploi de la fonction publique du Québec  (23 Mo)27/04/201604/05/2016
Contrat concernant le développement et l'exploitation d'un système électronique d'appel d'offres pour le gouvernement du Québec ainsi que l'ensemble des annexes, des amendements et des contrats complémentaires  (10,73 Mo)27/04/201604/05/2016
Contrat d'assurance-invalidité long terme 30000 et les avenants 1 à 8 de Standard life / Manuvie pour les employés FTQ  (406 Ko)19/04/201626/04/2016
Masse salariale des différents cabinets ministériels de l'actuel gouvernement, pour l'année financière 2016-2017  (408 Ko)11/04/201615/04/2016
Documents concernant les mesures administratives spéciales visant l'atteinte des cibles budgétaires pour 2014-2015 et les mesures structurantes pour 2015-2016  (588 Ko)08/04/201615/04/2016