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Documents transmis lors d'une demande d'accès

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le Secrétariat du Conseil du trésor rend disponibles les documents transmis en réponse à une demande d'accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l'accès aux documents.

Année financière 2020-2021

N° de la demandeObjet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
88715 Dernier rapport sur l'application de la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics  (49 Ko) 2020‑06‑05 2020‑06‑12
88714 Copie de la Directive sur les frais remboursables lors d'un déplacement et autres frais inhérents, C.T. 194603 du 30 mars 2000, dans sa version modifiée applicable du 1er avril 2018 au 31 mars 2019  (3,18 Mo) 2020‑06‑05 2020‑06‑12
88713 Critères à remplir pour avoir droit à la prime d’expert et comment l’obtenir  (757 Ko) 2020‑06‑04 2020‑06‑11
88710 Accès en données ouvertes aux informations présentées sur les projets d’infrastructures figurant au Tableau de bord des projets d'infrastructures de 50 millions de dollars et plus  (51 Ko) 2020‑05‑22 2020‑05‑29
88696 Documents en lien avec la Directive concernant la rémunération des fonctionnaires et les modifications apportées le 7 avril 2020  (2,25 Mo)
Documents en lien avec la Directive  (32 Mo)
2020‑05‑22 2020‑05‑29
88692 Tout document concernant l’indice de conformité du cadre normatif de gestion contractuelle du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT), et me permettant d’évaluer le respect des principaux points du cadre normatif de gestion contractuelle du SCT, de tous les ministères et établissements de santé et de services sociaux;
Tout document concernant la composition de l’indice de conformité du cadre normatif de gestion contractuelle et des principaux points du cadre normatif de gestion contractuelle, et ce, pour la période d’octobre 2018 au 16 avril 2020.
  (604 Ko)
Documents sur les indices de conformité
  (42 Mo)
2020‑05‑22 2020‑05‑29
88705 Les documents sur la dernière fois que le gouvernement provincial a négocié une réduction du salaire. Un suivi des accords négociés au fil du temps dans un tableau, incluant l'augmentation/la diminution négociée pour chacun des syndicats par année  (585 Ko) 2020‑05‑13 2020‑05‑20
88703 Montants dépensés pour différent ministères qui ont été versés à LinkedIn (site Web d’emploi)  (1,09 Mo) 2020‑05‑13 2020‑05‑20
88695 La liste des services gouvernementaux et autres activités prioritaires qui ont été maintenus dans votre organisme en date du 17 avril 2020, conformément à l’Annexe 1 du décret numéro 223-2020 du 24 mars 2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (ou conformément à tout décret équivalent subséquent renouvelant l’état d’urgence sanitaire)  (105 Ko) 2020‑05‑13 2020‑05‑20
88691 Divers renseignements concernant les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du trésor et des contrats octroyés par ce dernier en lien avec la COVID-19, et ce, pour la période du 1er février 2020 au 10 avril 2020  (54 Ko) 2020‑05‑11 2020‑05‑15
88693 Obtenir le C.T. 214922 et un lien informatique me permettant de pouvoir consulter tous les C.T. du Secrétariat du Conseil du trésor, ceux à jour et les anciens. Le nombre de personnes ayant reçu une attribution d'un nouveau classement de cadre à professionnel ou technicien ou fonctionnaire de tous les ministères du 1er janvier 2015 au 1er avril 2020. Document mentionnant comment se calcule le traitement d'un cadre à qui on octroie un nouveau classement.  (3,46 Mo) 2020‑05‑05 2020‑05‑12
88690 La version du 3 juillet 2017 de la directive concernant l'ensemble des conditions de travail des cadres, le C.T. 217937 et les directives spécifiques, notes, avis, complément d'information concernant les personnes hors échelles  (8,90 Mo) 2020‑04‑16 2020‑04‑22
88687 Convention collective des enseignants de 1968 ainsi que la dernière convention signée à ce jour, avec annexes et addendum  (12,18 Mo) 2020‑04‑01 2020‑04‑09
88688 1. La ventilation de l’utilisation de l’investissement additionnel de 1 932,7 M$ annoncé au PQI 2020-2030 pour accélérer la construction des projets non majeurs d’ajout d’espace selon qu’il s’agisse de classes au secondaire, au primaire, à la maternelle 5 ans ou à la maternelle 4 ans. Préciser le nombre de classes pour chacune de ces catégories. 2. La ventilation du nombre de classes à rénover ou à construire pour atteindre l’objectif de déployer 2 600 classes de maternelle 4 ans d’ici 2023-2024. 3. La répartition des salles de classe disponibles par niveau scolaire par commission scolaire. 4. La répartition, par commission scolaire, des salles de classe disponibles pouvant accueillir une classe de maternelle 4 ans sans égard aux ressources humaines disponibles. 5. La ventilation par école, par projet, par commission scolaire, de l’investissement additionnel de 136,6 M$ annoncé au budget 2020‑2021 pour soutenir le déploiement de la maternelle 4 ans.  (74 Ko) 2020‑04‑06 2020‑04‑09
88686 Police d'assurance collective des membres du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic qui y sont admissibles – SSQ, Société d’assurance-vie inc.  (18,36 Mo) 2020‑04‑06 2020‑04‑09