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Documents transmis lors d'une demande d'accès

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le Secrétariat du Conseil du trésor rend disponibles les documents transmis en réponse à une demande d'accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l'accès aux documents.

Année financière 2019-2020

N° de la demandeObjet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
88333 Tout document et/ou la liste des dossiers transmis par le Bureau du sous‑ministre du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) du Québec au président du SCT du Québec du 1er avril 2019 au 12 mai 2019  (2,33 Mo) 2019-06-10 2019-06-13
88334 Liste des conventions collectives dont la négociation est la responsabilité du Secrétariat du Conseil du trésor, leurs échéances, les parties concernées et copie de celles-ci  (549 Ko) 2019-06-06 2019-06-13
88319 Documents élaborés suite à l’initiative de resserrer les règles en matière de surveillance des travaux de construction  (0,99 Mo) 2019-05-27 2019-06-03
88315 Documents liés au Rapport indépendant sur l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics, du 8 mars 2019  (8,95 Mo) 2019-05-29 2019-06-03
88331 Contrats d’assurance collective avec La Capitale des professionnels syndiqués et des professionnels non syndiqués  (15,45 Mo) 2019-05-15 2019-05-21
88330 Le contrat-cadre de l’assurance collective et le texte intégral de la police d’assurance pour les groupes 008000 et 009800  (1,79 Mo) 2019-05-15 2019-05-21
88317 Documents concernant le « Comité pour conseiller le gouvernement sur la création et la mise en place de deux nouvelles entités dédiées respectivement aux acquisitions gouvernementales ainsi qu'à la gestion des technologies de l'information ».  (2,16 Mo) 2019-05-08 2019-05-13
88313 La liste et les demandes d’ajout d’espace reçues pour les PQI 2018-2028 et 2019-2029 et les sommes prévues spécifiquement pour les maternelles 4 ans  (2,66 Mo) 2019-05-08 2019-05-13
88273 Réponses aux demandes d’accès liées aux bonis de performance fournies dans les années 2018 et 2019  (1,80 Mo) 2019-04-04 2019-04-11
88263 Dépenses publicitaires en 2018-2019  (632 Ko) 2019-04-04 2019-04-11
88271Masse salariale des ingénieurs de l’État pour les années 2017-2018 et 2018-2019  (1,07 Mo)2019-04-022019-04-08
88270Nombre d’embauches chez les ingénieurs grade 1 et stagiaire pour les années 2017-2018 et 2018-2019  (629 Ko)2019-04-022019-04-08
88269Nombre de départs à la retraite chez les ingénieurs de 2015 à 2019  (600 Ko)2019-04-022019-04-08
88268Nombre de démissions chez les ingénieurs par ministère de 2015 à 2019  (604 Ko)2019-04-022019-04-08