Logo du Secrétariat du conseil du trésor.
Vous êtes ici : AccueilAccès à l'informationDocuments transmis lors d'une demande d'accès

Documents transmis lors d'une demande d'accès

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le Secrétariat du Conseil du trésor rend disponibles les documents transmis en réponse à une demande d'accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l'accès aux documents.

Année financière 2019-2020

N° de la demandeObjet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
88557 Copie complète et intégrale de la police d’assurance collective de la SSQ, incluant tout document en lien avec la police d’assurance  (12,81 Mo) 2019-11-07 2019-11-14
88555 Le nombre d’ingénieurs grade 1 et grade stagiaires qui ont été embauchés pour les années 2018-2019 et 2019-2020  (594 Ko) 2019-11-07 2019-11-14
88554 Le nombre d’ingénieurs de la fonction publique qui sont partis à la retraite du 1er avril au 31 mars de chaque année à partir de 2015, et ce, jusqu’à présent  (573 Ko) 2019-11-07 2019-11-14
88553 Le nombre d’ingénieurs qui ont démissionné, et ce, par année et par ministère, de 2015 jusqu’à présent  (590 Ko) 2019-11-07 2019-11-14
88552 Nombre de plaintes reçues pour harcèlement pour les 5 dernières années à ce jour, le 18 octobre 2019  (575 Ko) 2019-11-08 2019-11-14

88504

Les détails du rangement des infirmières praticiennes spécialisées et le document qui nous classe au rangement 26  (3,17 Mo) 2019-11-01 2019-11-07
88503 Ventilation par année budgétaire des budgets de 2010 à 2019 du Secrétariat, à la promotion et à la valorisation de la langue française et pour le Secrétariat à l'accès aux services en langue anglaise et le Secrétariat à l'accès aux services pour les communautés culturelles ainsi que le total des crédits pour ces deux Secrétariat  (1,37 Mo) 2019-10-29 2019-11-01
88502 Le nombre de ETC (équivalent temps complet) pour les corps d’emplois identifiés à l’annexe 1, et ce, de 2013-2014 à 2018-2019  (850 Ko) 2019-10-28 2019-11-01
88470 Coûts de déploiement des maternelles 4 ans dans le PQI 2019-2020  (2,17 Mo) 2019-10-18 2019-10-28
88500 Contrat d’assurance liant le syndicat FTQ et l’assureur-invalidité long terme valide à partir du 13 août 2013 et jusqu’à ce jour  (10,38 Mo) 2019-10-18 2019-10-22
88422 Obtenir davantage d’information sur les paramètres ou motifs raisonnables permettant à un employeur de visionner des bandes vidéos dans le cadre d’une mesure disciplinaire contre un employé  (7,39 Mo) 2019-10-17 2019-10-22
88421 Avis, analyses, notes et correspondances envoyées et reçues au sujet des effets économiques et financiers de la création du Centre d’acquisitions gouvernementales depuis le 1er janvier 2019  (16,95 Mo) 2019-10-18 2019-10-22
88419 Tout document portant sur le transfert de 5000 postes de fonctionnaires en région depuis le 1er octobre 2018  (11,19 Mo) 2019-10-16 2019-10-22
88412 Documents en lien avec la révision du mode d’octroi des contrats de service d’architecture et d’ingénierie pour le ministère des Transports et la Société québécoise des infrastructures et en lien avec la règle du plus bas soumissionnaire conforme, pour les 3 dernières années. Documents concernant le Comité interministériel « contrats de services professionnels en architecture et en ingénierie  (5,12 Mo) 2019-10-16 2019-10-22
88423 Les mouvements de personnel dans les corps d’emplois identifiés à l’annexe 1, et ce, de 2013-2014 à 2018-2019  (1,33 Mo) 2019-10-08 2019-10-10
88416 Frais de transport en taxi et autres moyens de transports connexes depuis le 18 octobre 2018  (568 Ko) 2019-10-03 2019-10-10
88348 Tout document, rapport, fiche d’information ou compilation reçue ou produite par le Secrétariat du Conseil du trésor, qui concerne les lanceurs d’alerte et/ou la Loi sur la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics et/ou son application dans les différents ministères entre le 1er janvier et le 18 juillet 2019.  (0,92 Mo) 2019-09-26 2019-09-30
88420 Liste des ministères qui requiert le Corps-Classe d’emploi-Cadre 7 pour occuper un poste à travers le Québec.  (559 Ko) 2019-09-25 2019-09-30
88418 Données historiques des dépenses annuelles réelles en infrastructures pour les secteurs de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur de 2010 à 2018.  (5,55 Mo) 2019-09-25 2019-09-30
88411 Pour les cinq dernières années obtenir:
- tout document portant sur la catégorisation et la certification de sécurité des données informatiques détenues par le gouvernement du Québec;
- tout document portant sur les législations américaines touchant les renseignements personnels;
- les critères servant à déterminer le type d’hébergement approprié pour les différentes catégories de données détenues par le gouvernement du Québec.
  (4,51 Mo)
2019-09-25 2019-09-30
88409 Sur la somme totale des contrats informatiques accordés environ 80 milliards de dollars combien par année représente des coûts additionnels ou des extras, svp ventiler par année de 2008-2018  (892 Ko) 2019-09-18 2019-09-25
88408 Suivant le bilan produit des contrats en technologie de l’information et des communications par le Secrétariat du Conseil du trésor, obtenir les données brutes (listes complètes) ayant servi à l'élaboration de ces compilations.  Pour chaque contrat : la description, la date d’octroi, l’organisme qui a octroyé le contrat, le ou les fournisseur(s) ayant soumissionné ainsi que le montant, le ou les fournisseur(s) à qui le contrat a été octroyé, le montant total déboursé par l’organisme  (558 Ko)
Liste contrats 10 ans  (2,98 Mo)
2019-09-13 2019-09-20
88407 Tout document faisant état du projet de regroupement des 550 centres de données du réseau infonuagique depuis le 1er janvier 2019  (0,92 Mo) 2019-09-12 2019-09-19
88406 Tout document portant sur la fuite de données chez Desjardins et les frais engagés à la suite de cette fuite pour assurer la sécurité des comptes de l'État et de ses employés  (3,11 Mo) 2019-09-12 2019-09-19
88403 Nombre de personne ayant passée les concours de cadre classes 3, 4 et 5, par genre, par ceux qui font partie d’une minorité et par région administrative des candidats, versus ceux qui ont réussi ces mêmes concours  (698 Ko) 2019-09-18 2019-09-19
88414 Nombre de personne travaillant dans le secteur « fonction publique » appartenant à la catégorie du personnel d’encadrement (630) et à la catégorie cadre juridique (640)  (839 Ko) 2019-09-12 2019-09-19
88402 Valeur totale des contrats effectués pour le gouvernement du Québec par le privé dans le secteur des technologies de l’information et des communications (TIC) et la proportion de ces contrats gouvernementaux remportés par des entreprises canadiennes et étrangères, et ce, de 2008 à 2018  (839 Ko) 2019-08-08 2019‑08‑09
88405 Principes directeurs – Évaluation de rendement contrat de services professionnels en technologies de l’information  (0,90 Mo) 2019-08-01 2019‑08‑05
88349 Données les plus à jour sur l’effectif de la fonction publique du Québec  (0,94 Mo) 2019-08-01 2019‑08‑05
88346 Contrats octroyés à des consultants incluant des firmes pour les mois d’avril, mai et juin 2019  (2,84 Mo)
Contrats.zip
2019-08-01 2019‑08‑05
88344 Sondage sur la transformation numérique du gouvernement  (3,30 Mo) 2019-07-24 2019‑07‑30
88343 Déplacements à l’extérieur du Québec du ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale, Éric Caire depuis le 1er octobre 2018  (1,26 Mo) 2019-07-12 2019-07-15
88340 Dépenses en placement publicitaire au Secrétariat du Conseil du trésor de 2016 à 2019  (1,03 Mo) 2019-07-10 2019-07-15
88334 Correspondances, études, analyses, entente ou lettre d’intention concernant les conventions collectives dont le Secrétariat du Conseil du trésor est responsable  (6,00 Mo) 2019-07-09 2019-07-15
88333 Tout document et/ou la liste des dossiers transmis par le Bureau du sous‑ministre du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) du Québec au président du SCT du Québec du 1er avril 2019 au 12 mai 2019  (2,33 Mo) 2019-06-10 2019-06-13
88334 Liste des conventions collectives dont la négociation est la responsabilité du Secrétariat du Conseil du trésor, leurs échéances, les parties concernées et copie de celles-ci  (549 Ko) 2019-06-06 2019-06-13
88319 Documents élaborés suite à l’initiative de resserrer les règles en matière de surveillance des travaux de construction  (0,99 Mo) 2019-05-27 2019-06-03
88315 Documents liés au Rapport indépendant sur l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics, du 8 mars 2019  (8,95 Mo) 2019-05-29 2019-06-03
88331 Contrats d’assurance collective avec La Capitale des professionnels syndiqués et des professionnels non syndiqués  (15,45 Mo) 2019-05-15 2019-05-21
88330 Le contrat-cadre de l’assurance collective et le texte intégral de la police d’assurance pour les groupes 008000 et 009800  (1,79 Mo) 2019-05-15 2019-05-21
88317 Documents concernant le « Comité pour conseiller le gouvernement sur la création et la mise en place de deux nouvelles entités dédiées respectivement aux acquisitions gouvernementales ainsi qu'à la gestion des technologies de l'information ».  (2,16 Mo) 2019-05-08 2019-05-13
88313 La liste et les demandes d’ajout d’espace reçues pour les PQI 2018-2028 et 2019-2029 et les sommes prévues spécifiquement pour les maternelles 4 ans  (2,66 Mo) 2019-05-08 2019-05-13
88273 Réponses aux demandes d’accès liées aux bonis de performance fournies dans les années 2018 et 2019  (1,80 Mo) 2019-04-04 2019-04-11
88263 Dépenses publicitaires en 2018-2019  (632 Ko) 2019-04-04 2019-04-11
88271Masse salariale des ingénieurs de l’État pour les années 2017-2018 et 2018-2019  (1,07 Mo)2019-04-022019-04-08
88270Nombre d’embauches chez les ingénieurs grade 1 et stagiaire pour les années 2017-2018 et 2018-2019  (629 Ko)2019-04-022019-04-08
88269Nombre de départs à la retraite chez les ingénieurs de 2015 à 2019  (600 Ko)2019-04-022019-04-08
88268Nombre de démissions chez les ingénieurs par ministère de 2015 à 2019  (604 Ko)2019-04-022019-04-08