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Documents transmis lors d'une demande d'accès

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le Secrétariat du Conseil du trésor rend disponibles les documents transmis en réponse à une demande d'accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l'accès aux documents.

Année financière 2020-2021

N° de la demandeObjet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
88749 La liste des contrats de publicité et promotion octroyées par le Secrétariat du Conseil du trésor, incluant les montants et descriptions des contrats, de janvier 2019 à septembre 2020  (0,98 Mo) 2020-09-15 2020-09-21
88748 Le taux de mouvements du personnel de la fonction publique pour chacun des ministères et organismes pour les cinq (5) dernières années  (503 Ko) 2020-09-15 2020-09-21
88747 Un exemplaire du sondage, des résultats et du nombre de répondants au sondage lors de la consultation publique menée sur une application mobile COVID-19  (4,35 Mo) 2020-09-15 2020-09-21
88706 Les conventions collectives et le(s) protocoles(s) d’entente(s) conclus en 1973 entre le gouvernement du Québec et les principaux syndicats des secteurs public et parapublic concernant la création d’un nouveau régime de retraite universel, devenu Régime de retraite des employés du gouvernement et des autres organismes publics (le « RREGOP »). Les conventions collectives et autres d’ententes conclues en 1999 et 2000 entre le gouvernement, les syndicats et/ou les associations de cadres en matière d’assurance et de retraite et la Coalition de l’encadrement en matière de retraite et d’assurance (collectivement les « associations de cadres ») Toutes les autres ententes conclues entre 1973 et 2001 si ces ententes prévoient la modification des règles d’indexation des pensions et prestations du RREGOP.   (57 Ko) Autres documents en lien avec la réponse à la demande 88706.  (69 Mo) 2020-07-31 2020-08-28
88736 Pour les 5 dernières années : copie de toute directive concernant l’utilisation du « .quebec » et du « .qc.ca » pour les adresses web des ministères et organismes; liste des adresses du gouvernement utilisant le « .quebec » et date d’entrée en vigueur et liste des adresses du gouvernement utilisant le « .qc.ca » et date d’entrée en vigueur.   (1,21 Mo) 2020-07-31 2020-08-28
88738 Tous les documents liés à un sondage réalisé pour mesurer les perceptions de la population du Québec, en tout ou en partie, à propos de la fonction publique du Québec en tant qu’employeur, depuis les 5 dernières années  (2,60 Mo) 2020-07-31 2020-08-28
88722 Tout document relatif à la mise en place de mesures favorisant le télétravail; Tout document relatif au nombre de fonctionnaires touchés et effectuant du télétravail; Tout document relatif à l’utilisation des ristournes obligatoires, au montant reçus des ristournes obligatoires et faisant mention du montant total reçu par le biais des ristournes obligatoires pour la période d’octobre 2018 au 25 juin 2020.   (3,37 Mo) Autres documents en lien avec la réponse à la demande 88722  (18,69 Mo) 2020-07-31 2020-08-28
88737 Nombre de fonctionnaires ayant présenté une demande en application de l’article 30 de la Loi sur la fonction publique depuis 2014; Nombre de fonctionnaires ayant été réévalué à un niveau supérieur depuis 2014; Tout document, à l’exception des courriels, relatif à l’application de l’article 30 de la Loi sur la fonction publique depuis octobre 2018.   (2,55 Mo) 2020-07-31 2020-08-28
88735 Le nombre d’ingénieurs qui ont été congédiés, et ce, par ministère pour les années financières 2005-2006 à 2020-2021  (538 Ko) 2020-07-28 2020-08-28
88734 Le nombre de ETC (équivalent temps complet) pour le corps d’emploi ingénieurs (186), ainsi que le nombre réel d’ingénieur (individu) à l’emploi, et ce, de 2013-2014 à 2020-2021  (1,04 Mo) 2020-07-28 2020-08-28
88733 Les mouvements de personnel dans les corps d’emplois identifiés à l’annexe 1, et ce, de 2017-2018 à 2020-2021  (846 Ko) 2020-07-28 2020-08-28
88732 La masse salariale des ingénieurs de l’État pour les années 2019-2020 et 2020-2021  (0,99 Mo) 2020-07-28 2020-08-28
88731 Nombre d’ingénieurs qui ont démissionné par ministère et pour les années financières 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021  (0,93 Mo) 2020-07-28 2020-08-28
88730 Nombre d’ingénieurs grade 1 et grade stagiaires qui ont été embauchés pour les années 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021(à ce jour)  (862 Ko) 2020-07-28 2020-08-28
88728 Copie de la partie accessible de tout mémoire soumis au Conseil des ministres et de l'analyse d'impact réglementaire concernant le projet de loi n° 60 intitulée Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions  (1,22 Mo) 2020-07-28 2020-08-28
88721 Répartition de l’ensemble de l’effectif du personnel assujetti à la Loi sur la fonction publique (non pas seulement l’effectif régulier), en ETC, par portefeuille ministériel, ministère et organisme, catégorie d’emploi, corps d’emploi et région administrative, depuis 2000  (17,62 Mo) 2020‑07‑17 2020‑07‑24
88727 Programme de reconnaissance des années de service. Par exemple quel montant par année offrez-vous aux employés?  (568 Ko) 2020‑07‑17 2020‑07‑24
88720 Répartition de l’ensemble de l’effectif (non pas seulement l’effectif régulier) en ETC, assujetti à la Loi sur la fonction publique par portefeuille ministériel et région administrative, pour chaque année depuis 2000  (1,92 Mo) 2020‑07‑17 2020‑07‑24
88726 Tous types de directive ou politique écrite expliquant et décrivant quels sont les frais admissibles (tous les frais possibles de forfaits téléphoniques et de matériels de travail) que les employés de la fonction publique peuvent se faire rembourser étant en télétravail ?  J'aimerais obtenir tous les documents ci-haut mentionnés pour la période entre le 11 mars 2020 jusqu'à aujourd'hui le 7 juillet 2020  (2,25 Mo) 2020‑07‑14 2020‑07‑21
88715 Dernier rapport sur l'application de la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics  (49 Ko) 2020‑06‑05 2020‑06‑12
88714 Copie de la Directive sur les frais remboursables lors d'un déplacement et autres frais inhérents, C.T. 194603 du 30 mars 2000, dans sa version modifiée applicable du 1er avril 2018 au 31 mars 2019  (3,18 Mo) 2020‑06‑05 2020‑06‑12
88713 Critères à remplir pour avoir droit à la prime d’expert et comment l’obtenir  (757 Ko) 2020‑06‑04 2020‑06‑11
88710 Accès en données ouvertes aux informations présentées sur les projets d’infrastructures figurant au Tableau de bord des projets d'infrastructures de 50 millions de dollars et plus  (51 Ko) 2020‑05‑22 2020‑05‑29
88696 Documents en lien avec la Directive concernant la rémunération des fonctionnaires et les modifications apportées le 7 avril 2020  (2,25 Mo)
Documents en lien avec la Directive  (32 Mo)
2020‑05‑22 2020‑05‑29
88692 Tout document concernant l’indice de conformité du cadre normatif de gestion contractuelle du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT), et me permettant d’évaluer le respect des principaux points du cadre normatif de gestion contractuelle du SCT, de tous les ministères et établissements de santé et de services sociaux;
Tout document concernant la composition de l’indice de conformité du cadre normatif de gestion contractuelle et des principaux points du cadre normatif de gestion contractuelle, et ce, pour la période d’octobre 2018 au 16 avril 2020.
  (604 Ko)
Documents sur les indices de conformité
  (42 Mo)
2020‑05‑22 2020‑05‑29
88705 Les documents sur la dernière fois que le gouvernement provincial a négocié une réduction du salaire. Un suivi des accords négociés au fil du temps dans un tableau, incluant l'augmentation/la diminution négociée pour chacun des syndicats par année  (585 Ko) 2020‑05‑13 2020‑05‑20
88703 Montants dépensés pour différent ministères qui ont été versés à LinkedIn (site Web d’emploi)  (1,09 Mo) 2020‑05‑13 2020‑05‑20
88695 La liste des services gouvernementaux et autres activités prioritaires qui ont été maintenus dans votre organisme en date du 17 avril 2020, conformément à l’Annexe 1 du décret numéro 223-2020 du 24 mars 2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (ou conformément à tout décret équivalent subséquent renouvelant l’état d’urgence sanitaire)  (105 Ko) 2020‑05‑13 2020‑05‑20
88691 Divers renseignements concernant les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du trésor et des contrats octroyés par ce dernier en lien avec la COVID-19, et ce, pour la période du 1er février 2020 au 10 avril 2020  (54 Ko) 2020‑05‑11 2020‑05‑15
88693 Obtenir le C.T. 214922 et un lien informatique me permettant de pouvoir consulter tous les C.T. du Secrétariat du Conseil du trésor, ceux à jour et les anciens. Le nombre de personnes ayant reçu une attribution d'un nouveau classement de cadre à professionnel ou technicien ou fonctionnaire de tous les ministères du 1er janvier 2015 au 1er avril 2020. Document mentionnant comment se calcule le traitement d'un cadre à qui on octroie un nouveau classement.  (3,46 Mo) 2020‑05‑05 2020‑05‑12
88690 La version du 3 juillet 2017 de la directive concernant l'ensemble des conditions de travail des cadres, le C.T. 217937 et les directives spécifiques, notes, avis, complément d'information concernant les personnes hors échelles  (8,90 Mo) 2020‑04‑16 2020‑04‑22
88687 Convention collective des enseignants de 1968 ainsi que la dernière convention signée à ce jour, avec annexes et addendum  (12,18 Mo) 2020‑04‑01 2020‑04‑09
88688 1. La ventilation de l’utilisation de l’investissement additionnel de 1 932,7 M$ annoncé au PQI 2020-2030 pour accélérer la construction des projets non majeurs d’ajout d’espace selon qu’il s’agisse de classes au secondaire, au primaire, à la maternelle 5 ans ou à la maternelle 4 ans. Préciser le nombre de classes pour chacune de ces catégories. 2. La ventilation du nombre de classes à rénover ou à construire pour atteindre l’objectif de déployer 2 600 classes de maternelle 4 ans d’ici 2023-2024. 3. La répartition des salles de classe disponibles par niveau scolaire par commission scolaire. 4. La répartition, par commission scolaire, des salles de classe disponibles pouvant accueillir une classe de maternelle 4 ans sans égard aux ressources humaines disponibles. 5. La ventilation par école, par projet, par commission scolaire, de l’investissement additionnel de 136,6 M$ annoncé au budget 2020‑2021 pour soutenir le déploiement de la maternelle 4 ans.  (74 Ko) 2020‑04‑06 2020‑04‑09
88686 Police d'assurance collective des membres du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic qui y sont admissibles – SSQ, Société d’assurance-vie inc.  (18,36 Mo) 2020‑04‑06 2020‑04‑09