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Documents déposés à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale publie, dans son site Internet  , plusieurs documents que le Secrétariat du Conseil du trésor produit et dépose aux fins de la tenue d’une séance publique de l’Assemblée nationale ou de l’une de ses commissions ou sous-commissions.

Vous y retrouverez notamment, les documents suivants :

Le Secrétariat du Conseil du trésor diffuse les documents qui ne sont pas déposés dans le site de l’Assemblée nationale dans la section Publications.