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Contrats et engagements financiers

Contrats

Le Secrétariat du Conseil du trésor publie au Système électronique d’appel d’offres (SEAO)   du gouvernement du Québec les contrats de 25 000 $ ou plus qu’il a conclus comme cela est prévu à l’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics  
(LRQ, c. C-65.1).

Les contrats conclus par le ministère des Services gouvernementaux, avant le 30 juin 2011, doivent être recherchés sous le nom de ce ministère.

Engagements financiers

Le Secrétariat du Conseil du trésor transmet mensuellement la liste de ses engagements financiers de plus de 25 000 $ pour fins de vérification par les membres de la Commission de l’administration publique. La liste comprend les engagements financiers à partir de novembre 2009.

Année financière en cours

Archives des engagements financiers