Par la Politique-cadre sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics, (178 Ko)
le gouvernement du Québec se dote de règles claires pour améliorer la planification, le suivi et la reddition de comptes de l’ensemble des sommes consacrées dans ce domaine.
Ainsi, le gouvernement entend notamment :
Les nouvelles règles énoncées dans la politique-cadre sont assujetties à la loi no 133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement. (498 Ko)