Directives en matière de sécurité de l'information
Directive sur la sécurité de l'information gouvernementale
La Directive sur la sécurité de l'information gouvernementale (48 Ko), en vigueur depuis le 1er mai 2006, s’applique aux ministères et organismes visés par l’article 64 de la Loi sur l’administration publique. Elle a pour objet d'établir une vision commune de la sécurité de l'information gouvernementale et d'assurer la cohérence et la coordination des interventions en cette matière. Elle repose sur une approche globale et une gestion intégrée des aspects humains, juridiques, organisationnels, techniques et éthiques requis pour assurer la sécurité de cette information.
Directive sur l'utilisation éthique du courriel, d'un collecticiel et des services d'Internet par le personnel de la fonction publique
La Directive sur l’utilisation éthique du courriel, d’un collecticiel et des services d’Internet par le personnel de la fonction publique (172 Ko) a pour but de préciser les attentes minimales auxquelles tout membre du personnel de la fonction publique doit répondre lors de l'utilisation d'un accès gouvernemental au courriel, à un collecticiel et aux services d'Internet, au moyen de l'équipement électronique gouvernemental mis à sa disposition, ou au moyen de l'équipement électronique de l'employé.
Directive concernant le traitement et la destruction de tout renseignement, registre, donnée, logiciel, système d'exploitation ou autre bien protégé
La Directive concernant le traitement et la destruction de tout renseignement, registre, donnée, logiciel, système d’exploitation ou autre bien protégé (144 Ko) a pour but de déterminer des règles applicables au traitement et à la destruction de tout renseignement, registre, donnée, logiciel, système d'exploitation ou autre bien protégé par un droit d'auteur, emmagasiné, selon le cas :
- sur un équipement micro-informatique déclaré « bien meuble excédentaire » au sein de tout ministère ou organisme assujetti à la présente directive;
- sur un support informatique amovible utilisé par le personnel de ce ministère ou de cet organisme et destiné au rebut;
- sur un équipement micro-informatique ou sur un support informatique amovible qu'un ministère ou un organisme confie à un fournisseur de services pour qu'il procède, selon le cas, à sa réparation, à la destruction ou à la récupération du contenu qui y est emmagasiné.
Cette directive a également pour objet la détermination des responsabilités des différentes personnes ou instances concernées par une intervention effectuée sur l'un ou l'autre des équipements ou supports visés.
