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Gouvernance et gestion des ressources informationnelles

Une ressource informationnelle est une ressource utilisée par une entreprise ou une organisation, dans le cadre de ses activités de traitement de l'information, pour mener à bien sa mission, pour faciliter la prise de décision ou encore la résolution de problèmes. Une ressource informationnelle peut être une ressource humaine, matérielle ou financière directement affectée à la gestion, à l'acquisition, au développement, à l'entretien, à l'exploitation, à l'accès, à l'utilisation, à la protection, à la conservation et à la destruction des éléments d'information. Une ressource peut donc être une personne, un fichier ou le système informatique lui-même.
(Définition tirée du Thésaurus de l'activité gouvernementale)

 

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement

Le 13 juin 2011, la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement était adoptée. Celle-ci établit un cadre de gouvernance et de gestion en matière de ressources informationnelles, qui est applicable aux ministères et à la plupart des organismes publics, y compris à ceux du réseau de l’éducation et à ceux du réseau de la santé et des services sociaux.

La Loi prévoit la nomination d’un dirigeant principal de l’information et détermine ses principales fonctions. Il sera chargé de mettre en œuvre les politiques et les directives prises conformément à la Loi, d’en surveiller l’application et d’en coordonner l’exécution. Il sera aussi appelé, notamment, à conseiller le Conseil du trésor en matière de ressources informationnelles et à fournir aux organismes publics les outils et l’assistance qui leur permettront de gérer leurs ressources informationnelles de façon rigoureuse.

La Loi prévoit également la désignation de dirigeants réseau de l’information et de dirigeants sectoriels de l’information et elle en précise les fonctions.

Elle détermine les outils de gestion qu’un organisme public doit mettre en œuvre aux fins de la gouvernance et de la gestion de ses ressources informationnelles. La Loi prévoit ainsi la préparation, conformément aux conditions et modalités fixées par le Conseil du trésor :

  1. d’une planification triennale des projets et des activités en matière de ressources informationnelles de chaque organisme public;
  2. d’une programmation de l’utilisation des sommes que l’organisation prévoit consacrer à cet effet pendant son exercice financier;
  3. du suivi d’un projet, dans les cas que le Conseil du trésor détermine;
  4. d’un bilan pour chaque projet ou, selon le cas, chaque phase d’un projet ayant fait l’objet d’une autorisation délivrée conformément à la Loi;
  5. d’un bilan annuel de ses réalisations et des bénéfices réalisés.

La Loi oblige les organismes publics à faire approuver leur programmation annuelle et à faire autoriser leurs projets en matière de ressources informationnelles par, selon le cas, le gouvernement, le Conseil du trésor, le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, le ministre de la Santé et des Services sociaux ou le conseil d’administration de l’organisme public ou, à défaut d’un tel conseil, par le plus haut dirigeant de l’organisme.

En ce qui concerne les entreprises du gouvernement, la Loi prévoit que celles-ci doivent adopter une politique qui tient compte, notamment, des objectifs énoncés par la Loi.

La Loi confie au Conseil du trésor divers pouvoirs et responsabilités, dont le pouvoir de formuler des directives et la responsabilité d’élaborer et de proposer au gouvernement des politiques en matière de gouvernance et de gestion des ressources informationnelles au sein des organismes publics.

La Loi accorde également au Conseil du trésor le pouvoir de confier à un autre organisme public, dont le Centre de services partagés du Québec, sur recommandation du dirigeant principal de l’information et aux conditions que le Conseil du trésor détermine, la réalisation, en tout ou en partie, d’un projet d’un organisme public en matière de ressources informationnelles.

Enfin, la Loi prévoit les dispositions transitoires et de concordance requises notamment au regard des premiers dirigeants sectoriels, des projets en ressources informationnelles en cours de réalisation et des politiques sur la sécurité et la gestion des ressources informationnelles adoptées par certains organismes.

 

Politique-cadre sur la gouvernance et la gestion des RI

Par la Politique-cadre sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics (178 Ko)
le gouvernement du Québec se dote de règles claires pour améliorer la planification, le suivi et la reddition de comptes de l’ensemble des sommes consacrées dans ce domaine.

Ainsi, le gouvernement entend notamment :

  • tirer profit des ressources informationnelles en tant que levier de transformation;
  • investir de façon optimale et rigoureuse;
  • optimiser la gestion, l’expertise et le savoir-faire;
  • assurer la sécurité de l’information;
  • tirer profit des logiciels libres. 

 

RÈGLES RELATIVES AUX DEMANDES D’AUTORISATION DE PROJETS ET AUX OUTILS DE GESTION EN RESSOURCES INFORMATIONNELLES

Les Règles relatives aux demandes d’autorisation de projets et aux outils de gestion en ressources informationnelles ont été adoptées le 31 juillet 2012, puis modifiées le 17 septembre 2013 par le Conseil du trésor. Par ces règles, les organismes publics assujettis se voient préciser les conditions et les modalités de suivi et de reddition de leurs projets et activités en ressources informationnelles. Sept processus distincts de reddition sont déployés :

À produire annuellement : 

  • la planification triennale des projets et activités en ressources informationnelles;
  • la programmation annuelle des ressources informationnelles;
  • le bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles.

En ce qui concerne les projets afin d’en assurer leur réussite, les processus suivants y sont détaillés soit : 

  • l’autorisation des projets;
  • le suivi de projets;
  • l’état de santé des projets et le bilan de projets.

À la suite des processus de cueillette, des consolidations et des synthèses sont produites par le dirigeant principal de l’information pour recommandations au gouvernement.

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles

Ce cadre de référence s’aligne sur les politiques et les directives gouvernementales en matière de gestion des projets en RI, telles la Loi et la politique-cadre. Ce cadre positionne les concepts essentiels en gestion de projet et soutient la mise en œuvre d’une base commune quant aux pratiques à partager. Il s’adresse à tous les organismes publics et se veut une référence pour tout intervenant impliqué directement ou indirectement dans la gestion des projets en RI.

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles