Rappel des principaux événements
Équité salariale
En 2006, le gouvernement a conclu trois programmes d’équité salariale visant les secteurs de la santé et des services sociaux, de l’éducation et de la fonction publique québécoise. Ces ententes touchaient plus de 360 000 personnes, majoritairement des femmes. Elles ont bénéficié d’ajustements salariaux qui leur ont été versés au printemps 2007. Dans le secteur de la santé et des services sociaux et dans celui de l’éducation, la moyenne des ajustements salariaux a été de 5,97 %, alors que pour la fonction publique la moyenne a été de 5,04 %. Ces ajustements étaient rétroactifs au 21 novembre 2001.
Équité salariale – la suite
Le ministre du Travail a présenté le 21 novembre 2006 (dixième anniversaire de la Loi sur l’équité salariale) un rapport au gouvernement sur la mise en œuvre de la Loi. Une commission parlementaire sur le rapport s’est par la suite tenue en février 2008. Le 12 mars 2009, le ministre du Travail a déposé un projet de loi modifiant la Loi sur l’équité salariale. Les modifications proposées visaient pour l’essentiel à inciter les entreprises qui n’avaient pas encore complété leur exercice d’équité salariale à le faire avant le 31 décembre 2010 et à faciliter l’évaluation du maintien de l’équité salariale. Le projet de loi a été sanctionné le 28 mai 2009. Pour les programmes terminés, l’employeur doit assurer le maintien de l’équité salariale tel que le prévoit la Loi.
