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Mon corps d’emplois n’a été pris en considération dans aucun programme. Le sera-t-il?

Il reste un programme du secteur de la fonction publique où l’exercice d’équité salariale doit être complété. Il s’agit du programme de certains agents de la paix (services correctionnels, conservation de la faune, constables spéciaux, gardes du corps).

Programme en cours faisant l'objet d'une prolongation du délai de réalisation ainsi que d'un premier affichage

Programme d’équité salariale de certains agents de la paix

Version officielle

Le 22 décembre 2010, le Secrétariat du Conseil du trésor a avisé les personnes salariées visées par le Programme distinct d’équité salariale pour certains agents de la paix de l’entreprise de la fonction publique de la prolongation du délai accordée pour compléter le programme. Pour ce faire, en vertu de l’article 14 de la Loi sur l’équité salariale, il a affiché la décision de la Commission de l’équité salariale (CES-232-3.2-11367) lui accordant un nouveau délai et un avis de prolongation.

Le Secrétariat du Conseil du trésor rappelle ce qui suit :

Le 27 juin 2006, un comité d’équité salariale visant les personnes salariées représentées par quatre syndicats d’agents de la paix a été mis en place pour réaliser un programme d’équité salariale distinct. Il s’agit des syndicats suivants :

  • Le Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec
  • Le Syndicat des agents de conservation de la faune du Québec
  • Le Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec
  • L’Association professionnelle des gardes du corps du gouvernement du Québec

Les personnes salariées non syndiquées appartenant aux mêmes catégories d’emplois sont aussi visées par ce programme.

Les deux premières étapes du programme d’équité salariale ont fait l’objet du premier affichage, en septembre 2006. Le comité n’ayant reçu aucun commentaire de la part des personnes visées par le programme, il a donné avis en décembre 2006 que ce premier affichage ne nécessitait pas de modification.

Récemment, une série de programmes ont été complétés, y compris l’évaluation du maintien de l’équité salariale pour des programmes déjà complétés. Certains de ces programmes n’entraînent pas d’ajustements salariaux et d’autres génèrent des ajustements salariaux. La version officielle des affichages concernés est reproduite ci-dessous.

AUCUN AJUSTEMENT SALARIAL À VERSER

Programme d’équité salariale des médecins du secteur de la fonction publique

Version officielle

Le 22 décembre 2008, le Syndicat professionnel des médecins du gouvernement du Québec demandait au Conseil du trésor un programme distinct pour ses membres. Au cours de la rencontre du 2 juin 2009, le comité d’équité salariale a été constitué.

Conformément à la Loi sur l’équité salariale, le comité d’équité salariale devait procéder à un premier affichage des résultats de ses travaux. Ainsi, au cours de la réunion tenue le 25 août 2009, les membres du comité ont convenu de la teneur de ce premier affichage prévu à la Loi.

L’affichage portait plus précisément sur la composition du comité d’équité salariale, l’identification des catégories d’emplois et la détermination de la prédominance sexuelle.

Étant donné que le comité d’équité salariale n’a identifié aucune catégorie d’emplois à prédominance féminine, il n’a donc pas été requis de réaliser les autres étapes du programme.

Le délai d’affichage expiré, le comité n’ayant reçu aucun commentaire de la part des personnes visées par le programme, il a publié le nouvel affichage prévu à la Loi sur l’équité salariale. Ce dernier précisait que le premier affichage ne nécessitait pas de modification. C’est ainsi que, le 23 novembre 2009, le comité d’équité salariale a conclu le programme d’équité salariale.

Évaluation du maintien de l’équité salariale pour les salariées et salariés représentés par le Syndicat professionnel des médecins du gouvernement du Québec dans le secteur de la fonction publique

Version officielle

Le 20 décembre 2011, le Conseil du trésor affichait les résultats de l'évaluation du maintien de ce programme.

Programme d’équité salariale des chirurgiens-dentistes du secteur de la fonction publique

Version officielle

Le 12 mai 2009, l’Association des chirurgiens-dentistes du gouvernement du Québec demandait au Conseil du trésor un programme distinct pour ses membres. Au cours de la rencontre du 1er septembre 2009, le comité d’équité salariale a été constitué.

Conformément à la Loi sur l’équité salariale, le comité d’équité salariale devait procéder à un premier affichage des résultats de ses travaux. Ainsi, au cours de cette même rencontre, les membres du comité ont convenu de la teneur de ce premier affichage prévu à la Loi.

L’affichage portait plus précisément sur la composition du comité d’équité salariale, l’identification des catégories d’emplois et la détermination de la prédominance sexuelle.

Étant donné que le comité d’équité salariale n’a identifié aucune catégorie d’emplois à prédominance féminine, il n’a donc pas été requis de réaliser les autres étapes du programme.

Le délai d’affichage expiré, le comité n’ayant reçu aucun commentaire de la part des personnes visées par le programme, il a publié le nouvel affichage prévu à la Loi sur l’équité salariale. Ce dernier précisait que le premier affichage ne nécessitait pas de modification. C’est ainsi que, le 27 novembre 2009, le comité d’équité salariale a conclu le programme d’équité salariale.

Évaluation du maintien de l’équité salariale pour les salariées et salariés représentés par l’Association des chirurgiens-dentistes du gouvernement du Québec dans le secteur de la fonction publique

Version officielle

Le 20 décembre 2011, le Conseil du trésor affichait les résultats de l'évaluation du maintien de ce programme.

Programme d'équité salariale des professeurs du secteur de la fonction publique

Version officielle

Le 24 avril 2009, le Syndicat des professeurs de l’État du Québec demandait au Conseil du trésor un programme distinct pour ses membres. Au cours de la rencontre du 12 mars 2010, le comité d'équité salariale a été constitué.

Conformément à la Loi sur l'équité salariale, le comité d'équité salariale devait procéder à un premier affichage des résultats de ses travaux. Ainsi, au cours de cette même rencontre, les membres du comité ont convenu de la teneur de ce premier affichage prévu à la Loi.

L'affichage portait plus précisément sur la composition du comité d'équité salariale, l'identification des catégories d'emplois et la détermination de la prédominance sexuelle.

Étant donné que le comité d'équité salariale n'a identifié aucune catégorie d'emplois à prédominance féminine, il n'a donc pas été requis de réaliser les autres étapes du programme.

Le délai d'affichage expiré, le comité n'ayant reçu aucun commentaire de la part des
personnes visées par le programme, il a publié le nouvel affichage prévu à la Loi sur l'équité salariale. Ce dernier précisait que le premier affichage ne nécessitait pas de modification. C’est ainsi que, le 16 juin 2010, le comité d’équité salariale a conclu le programme d'équité salariale.

Évaluation du maintien de l’équité salariale pour les salariées et salariés représentés par le Syndicat des professeurs de l’état du Québec dans le secteur de la fonction publique

Version officielle

Le 20 décembre 2011, le Conseil du trésor affichait les résultats de l'évaluation du maintien de ce programme.

Programme d'équité salariale des contrôleurs routiers du secteur de la fonction publique

Version officielle

Le 19 mars 2009, la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec demandait au Conseil du trésor un programme distinct pour ses membres. Au cours de la rencontre du 10 mars 2010, le comité d'équité salariale a été constitué.

Conformément à la Loi sur l'équité salariale, le comité d'équité salariale devait procéder à un premier affichage des résultats de ses travaux. Ainsi, au cours de cette même rencontre, les membres du comité ont convenu de la teneur de ce premier affichage prévu à la Loi.

L'affichage portait plus précisément sur la composition du comité d'équité salariale, l'identification des catégories d'emplois et la détermination de la prédominance sexuelle.

Étant donné que le comité d'équité salariale n'a identifié aucune catégorie d'emplois à prédominance féminine, il n'a donc pas été requis de réaliser les autres étapes du programme.

Le délai d’affichage expiré, le comité n’ayant reçu aucun commentaire de la part des personnes visées par le programme, il a publié le nouvel affichage prévu à la Loi sur l’équité salariale. Ce dernier précisait que le premier affichage ne nécessitait pas de modification. C’est ainsi que, le 11 février 2011, le comité a conclu le programme d’équité salariale.

Évaluation du maintien de l’équité salariale pour les salariées et salariés représentés par la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec dans le secteur de la fonction publique

Version officielle

Le 20 décembre 2011, le Conseil du trésor affichait les résultats de l'évaluation du maintien de ce programme.

Programme d'équité salariale des ingénieurs du secteur de la fonction publique

Version officielle

Le 8 avril 2009, l’Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec demandait au Conseil du trésor un programme distinct pour ses membres. Au cours de la rencontre du 7 décembre 2010, le comité d'équité salariale a été constitué.

Conformément à la Loi sur l'équité salariale, le comité d'équité salariale devait procéder à un premier affichage des résultats de ses travaux. Ainsi, au cours de cette même rencontre, les membres du comité ont convenu de la teneur de ce premier affichage prévu à la Loi.

L'affichage portait plus précisément sur la composition du comité d'équité salariale, l'identification des catégories d'emplois et la détermination de la prédominance sexuelle.

Étant donné que le comité d'équité salariale n'a identifié aucune catégorie d'emplois à prédominance féminine, il n'a donc pas été requis de réaliser les autres étapes du programme.

Le délai d’affichage expiré et à la suite de l’analyse du seul commentaire reçu, le comité a publié le nouvel affichage prévu à la Loi sur l’équité salariale. Ce dernier précisait que le premier affichage ne nécessitait pas de modification. C’est ainsi que, le 11 avril 2011, le comité a conclu le programme d’équité salariale.

Évaluation du maintien de l’équité salariale pour les salariées et salariés représentés par l’Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec dans le secteur de la fonction publique

Version officielle

Le 20 décembre 2011, le Conseil du trésor affichait les résultats de l'évaluation du maintien de ce programme.

Évaluation du maintien de l’équité salariale pour le personnel salarié de l’entreprise de la fonction publique représenté par le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), incluant les salariés non syndiqués des mêmes catégories d’emplois du programme

Version officielle

Le 20 décembre 2010, le Conseil du trésor affichait les résultats de l’évaluation du maintien de ce programme.

Le délai d’affichage expiré, le Conseil du trésor a analysé les commentaires et observations reçus et en conclut que le texte de l’affichage du 20 décembre ne requiert aucune modification. Le 4 avril 2011, le Conseil du trésor a procédé au nouvel affichage prévu à la Loi.

Évaluation du maintien de l’équité salariale pour le personnel salarié professionnel de l’ancienne Agence de l’efficacité énergétique intégré au ministère des Ressources naturelles et de la Faune le 1er juillet 2011 représenté par le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), incluant les salariés non syndiqués des mêmes catégories d’emplois du programme

Version officielle

Le 8 juillet 2011, le Conseil du trésor affichait les résultats de l’évaluation du maintien de l’équité salariale de ce programme. Le délai d’affichage est expiré. Le Conseil du trésor n’a reçu aucun commentaire ou observation et en conclut que le texte de l’affichage du 8 juillet ne requiert aucune modification. Le 19 octobre 2011, le Conseil du trésor a procédé au nouvel affichage prévu à la Loi.

Avec Ajustements salariaux à verser

Programme général d'équité salariale de l'entreprise de la fonction publique

Version officielle

Une décision de la Cour supérieure, rendue le 29 juillet 2008, annule les décisions de la Commission de l’équité salariale (CÉS) et de la Commission des relations du travail (CRT), et confirme le droit d’une association accréditée qui ne représente pas de catégorie à prédominance féminine de demander l’établissement d’un programme d’équité salariale distinct.

C’est à la suite de cette décision qu’une première rencontre d’information visant à former le comité d’équité salariale et à mettre en place le programme général d’équité salariale de l’entreprise de la fonction publique, a eu lieu le 10 novembre 2008.

Toutefois, c’est lors de la rencontre du 7 octobre 2009 que le comité d'équité salariale a été constitué. Ce comité est formé de neuf (9) organisations distinctes, entre autres, de l’Alliance des cadres de l’État, d’associations de cadres de la fonction publique, de plusieurs associations de professionnels et du personnel non-syndiqué du Gouvernement du Québec.

Conformément à la Loi sur l'équité salariale, le comité d'équité salariale doit procéder à un premier affichage des résultats de ses travaux, lorsque les deux premières étapes du programme sont complétées. Ainsi, au cours de la rencontre du 13 septembre, les membres du comité ont convenu de la teneur de ce premier affichage prévu à la Loi.

Les deux premières étapes du programme d’équité salariale faisant l’objet du premier affichage débutant le 26 septembre 2011 sont :

  • l’identification des catégories d’emplois et la détermination de la prédominance sexuelle;
  • la description de la méthode, des outils d’évaluation des catégories d’emplois de même que l’élaboration d’une démarche d’évaluation.

Par la suite, un nouvel affichage a pris effet le 20 décembre 2011, précisant qu'aucune modification au premier affichage n'était requise à la suite des commentaires et observations reçus des salariées et salariés.

Après avoir complété les troisième et quatrième étapes du programme, et conformément à la Loi, le comité d’équité salariale a convenu, le 10 janvier 2012, de procéder au deuxième affichage à compter du 30 janvier 2012.

Ce document d’affichage comprend les résultats des troisième et quatrième étapes du programme. On y trouve, notamment, l’évaluation des catégories d’emplois à prédominance féminine et masculine, leur comparaison et l’estimation des écarts salariaux, les ajustements salariaux et les modalités de versement. On y trouve aussi des indications sur les droits des salariées et salariés ainsi que les délais d’affichage. De plus, les copies intégrales du premier affichage, et du nouvel affichage à la suite du premier affichage, y sont jointes.

Enfin, un nouvel affichage à la suite du deuxième affichage a pris effet le 30 avril 2012, apportant certaines corrections au deuxième affichage à la suite des commentaires et observations reçus des salariées et salariés.

Version officielle

Le Secrétariat du Conseil du trésor avise les personnes salariées visées par le Programme général d’équité salariale de l’entreprise de la fonction publique, de la poursuite des travaux du Comité d’équité salariale. Le nouveau délai accordé par la Commission de l’équité salariale prend effet le 1er septembre 2011. En vertu de l’article 14 de la Loi sur l’équité salariale, un avis est affiché (Annexe B).

Le 20 décembre 2010, le Secrétariat du Conseil du trésor a avisé les personnes salariées visées par le Programme général d’équité salariale de l’entreprise de la fonction publique de la prolongation du délai accordé pour compléter le programme. Pour ce faire, en vertu de l’article 14 de la Loi sur l’équité salariale, il a affiché un avis et la décision de la Commission de l’équité salariale (CES-232-3.1-11094) lui accordant un nouveau délai (Annexe A).

Programme général du secteur de la santé et des services sociaux

Version officielle

Les modifications législatives en vigueur depuis le 28 mai 2009 ont eu pour effet de redéfinir quels sont les salariés visés par le programme général devant être mis en place dans le secteur de la santé et des services sociaux.

Ainsi, les catégories d’emplois de cadres ou de professionnels, où certaines personnes salariées sont représentées par une association professionnelle reconnue, aux fins des relations de travail, par un décret du gouvernement ou sont représentées par un organisme visé à l’article 432 de la Loi sur les services de santé et les service sociaux (chapitre S-4.2), ont été évaluées dans le programme général du secteur de la santé et des services sociaux.

Les travaux conjoints du comité d’équité salariale ont donné lieu à la diffusion du premier affichage le 10 septembre 2009, qui a rendu publics les résultats des deux premières étapes prévues à l’article 50 de la Loi sur l’équité salariale. Par la suite, un nouvel affichage a pris effet le 11 décembre 2009, apportant certaines corrections au premier affichage à la suite des commentaires et observations reçus des salariées et salariés.

Après avoir complété les troisième et quatrième étapes du programme, et conformément à la Loi, le comité d’équité salariale a convenu, le 25 octobre 2010, de procéder au deuxième affichage à compter du 23 novembre 2010.

Ce document d’affichage comprend les résultats des troisième et quatrième étapes du programme. On y trouve, notamment, l’évaluation des catégories d’emplois à prédominance féminine et masculine, leur comparaison et l’estimation des écarts salariaux, les ajustements salariaux et les modalités de versement. On y trouve aussi des indications sur les droits des salariées et salariés ainsi que les délais d’affichage. De plus, les copies intégrales du premier affichage, et du nouvel affichage à la suite du premier affichage, y sont jointes.

Enfin, un nouvel affichage à la suite du deuxième affichage a pris effet le 21 mars 2011, apportant certaines corrections au deuxième affichage à la suite des commentaires et observations reçus des salariées et salariés.

Évaluation du maintien de l'équité salariale du Programme général d'équité salariale du Conseil du trésor pour le personnel d'encadrement du secteur de la santé et des services sociaux ainsi que pour les biochimistes cliniques, les biochimistes cliniques chefs de laboratoire, les physiciens médicaux, les pharmaciens, les chefs de département de pharmacie, les sages-femmes et les responsables des services de sages-femmes

Version officielle

Le 20 décembre 2011, le Conseil du trésor affichait les résultats de l'évaluation du maintien de ce programme.

Le Conseil du trésor a analysé les commentaires et observations reçus et conclut que des modifications doivent être apportées à l’annexe 1 de l’affichage du 20 décembre 2011. Le 20 mars 2012, le Conseil du trésor a procédé au nouvel affichage prévu à la Loi. Ce nouvel affichage précise les modifications apportées à l’affichage du 20 décembre 2011.

Programme général du secteur de l’éducation

Version officielle

Les modifications législatives en vigueur depuis le 28 mai 2009 ont eu pour effet de redéfinir quels sont les salariés visés par le programme général devant être mis en place dans le secteur de l’éducation.

Ainsi, les catégories d’emplois de cadres doivent être évaluées dans le programme général du secteur de l’éducation.

Les travaux conjoints du comité d’équité salariale ont donné lieu à la diffusion du premier affichage le 29 octobre 2009, soit les résultats des deux premières étapes prévues à l’article 50 de la Loi sur l’équité salariale. Par la suite, un nouvel affichage a pris effet le 27 janvier 2010, précisant qu’aucune modification au premier affichage n’était requise à la suite des commentaires et observations reçus des salariées et salariés.

Après avoir complété les troisième et quatrième étapes du programme, et conformément à la Loi, le comité d’équité salariale a convenu, le 24 novembre 2010, de procéder au deuxième affichage à compter du 13 décembre 2010.

Ce document d’affichage comprend les résultats des troisième et quatrième étapes du programme. On y trouve, notamment, l’évaluation des catégories d’emplois à prédominance féminine et masculine, leur comparaison et l’estimation des écarts salariaux, les ajustements salariaux et les modalités de versement. On y trouve aussi des indications sur les droits des salariées et salariés ainsi que les délais d’affichage. De plus, les copies intégrales du premier affichage, et du nouvel affichage à la suite du premier affichage, y sont jointes.

Évaluation du maintien de l’équité salariale pour le personnel salarié des secteurs de la santé et des services sociaux et de l’éducation représentés par des associations accréditées ainsi que le personnel non syndiqué appartenant aux mêmes catégories d’emplois

Version officielle

Le 20 décembre 2010, le Conseil du trésor affichait les résultats de l’évaluation du maintien de ce programme.

Le Conseil du trésor a analysé les commentaires et observations reçus et conclut que des modifications doivent être apportées à l’annexe 1 de l’affichage du 20 décembre 2010. Le 18 avril 2011, le Conseil du trésor a procédé au nouvel affichage prévu à la Loi. Ce nouvel affichage précise les modifications apportées à l’affichage du 20 décembre 2010.

Évaluation du maintien de l’équité salariale pour le personnel salarié de l’entreprise de la fonction publique représenté par le Syndicat de la fonction publique du Québec – unités fonctionnaires et ouvriers (SFPQ), incluant les salariés non syndiqués des mêmes catégories d’emplois du programme

Version officielle

Le 20 décembre 2010, le Conseil du trésor affichait les résultats de l’évaluation du maintien de ce programme.

Le délai d’affichage expiré, le Conseil du trésor a analysé les commentaires et observations reçus et en conclut que le texte de l’affichage du 20 décembre ne requiert aucune modification. Le 4 avril 2011, le Conseil du trésor a procédé au nouvel affichage prévu à la Loi.

Évaluation du maintien de l’équité salariale pour le personnel salarié de l’ancienne Agence de l’efficacité énergétique intégré au ministère des Ressources naturelles et de la Faune le 1er juillet 2011 représentés par le Syndicat de la fonction publique – unités fonctionnaires et ouvriers (SFPQ), incluant les salariés non syndiqués des mêmes catégories d’emplois du programme

Version officielle

Le 8 juillet 2011, le Conseil du trésor affichait les résultats de l’évaluation du maintien de l’équité salariale de ce programme. Le délai d’affichage est expiré. Le Conseil du trésor n’a reçu aucun commentaire ou observation et en conclut que le texte de l’affichage du 8 juillet ne requiert aucune modification. Le 19 octobre 2011, le Conseil du trésor a procédé au nouvel affichage prévu à la Loi.