Volume 10, numéro 6, décembre 2008
Entrée en vigueur du nouvel accord de libéralisation des marchés publics avec le Nouveau-Brunswick
Le 2 décembre 2008, entre en vigueur le nouvel accord de libéralisation des marchés publics avec le Nouveau-Brunswick. Ce nouvel accord, qui remplace l’accord précédent signé en 1993, vise à faciliter les échanges commerciaux entre le Québec et le Nouveau-Brunswick et à contribuer au renforcement de l’espace économique Québec-Nouveau-Brunswick.
Le nouvel accord est grandement simplifié (voir l’article paru dans une édition précédente de l’Info-marchés publics). Son champ d’application est étendu à tous les organismes visés par l’Accord sur le commerce intérieur, à compter des seuils suivants :
Ministères et organismes du gouvernement | Éducation et Santé et services sociaux | Municipalités et organismes municipaux | Entités exerçant des activités de nature commerciale ou industrielle | |
|---|---|---|---|---|
Biens | 25000$ | 100000$ | 100000$ | 500000$ |
Services | 100000$ | 100000$ | 100000$ | 500000$ |
Publicité et relations publiques | 200000$ | |||
Construction | 100000$ | 100000$ | 250000$ | 5000000$ |
Le texte du nouvel accord peut être consulté à l’adresse suivante :
Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB)(73 Ko)
Source :
Geneviève Audet
Direction de la tarification et des accords sur les marchés publics
