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Faire affaire avec l'État

Accords de libéralisation

Assujettissement aux accords de libéralisation des marchés publics — Ministères et organismes du gouvernement ou de l’Assemblée nationale (55 Ko)

Tableaux synthèses des accords de libéralisation des marchés publics

Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (2008)  (89 Ko)

Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) (226,20 Ko)

Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York - Proposition du Québec (2001)  (10 Ko)

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’Ontario sur la mobilité de la main-d’œuvre et la reconnaissance de la qualification professionnelle, des compétences et des expériences de travail dans l’industrie de la construction (2006) (145 Ko)

Accord sur le commerce intérieur (ACI)

Dépliant (Accords libéralisation marchés publics) (375 Ko)

Entente sur les marchés publics québécois entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec (12 Ko)

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière de marchés publics (1,6 Mo)

Texte révisé de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC du 13 novembre 2007 – version française du 26 mai 2009 (157 Ko)

Comment faire affaire avec le gouvernement du Québec

Dépliant (Document PDF - 364 Ko)

Gouvernance des projets d’infrastructure

Guide d'élaboration du dossier d'affaires (3,29 Mo)

Guide de revue diligente du dossier d'affaires (1,62 Mo)

Programme d’accès à l’égalité en emploi

Formulaire d’engagement au programme (172 Ko)

Normes ISO

Consultez les archives >> (5,5 Mo)

Bulletin d’interprétation des marchés publics

2010

Info-marchés publics 

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004