Conseil du trésor
Créé en 1971, le Conseil du trésor est un comité permanent du Conseil des ministres. Il se compose de cinq ministres et est présidé par Mme Michelle Courchesne, ministre responsable de l’Administration gouvernementale, présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de la région de Laval, de la région des Laurentides et de la région de Lanaudière.
Les membres du Conseil du trésor se réunissent généralement une fois par semaine, le mardi matin. Le quorum est de trois membres et les décisions se prennent par consensus.
Ministres qui composent le Conseil du trésor
Mme Michelle Courchesne
Ministre responsable de l’Administration gouvernementale
Présidente du Conseil du trésor
Ministre responsable de la région de Laval, de la région des Laurentides et de la région de Lanaudière
M. Sam Hamad
Vice-président du Conseil du trésor
Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
Ministre responsable de la Capitale-Nationale
Mme Line Beauchamp
Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
Vice-première ministre
M. Robert Dutil
Ministre de la Sécurité publique
Mme Marguerite Blais
Ministre responsable des Aînés
Le Conseil du trésor et sa présidente conseillent le gouvernement au regard de la gestion des ressources budgétaires, humaines, matérielles et informationnelles de l’État.
La présidente du Conseil du trésor a pour fonction de soutenir les ministères et les organismes en matière de gestion des ressources. Elle agit également à titre de représentant du gouvernement dans son mandat d’employeur du personnel de la fonction publique, de régulateur et de coordonnateur des négociations dans le secteur de la fonction publique ainsi que dans les réseaux de la santé et des services sociaux, et de l’éducation.
À cette fin, la présidente exerce ses pouvoirs en vertu de :
- la Loi sur l’administration publique;
- la Loi sur la fonction publique;
- la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public;
- la Loi sur Infrastructure Québec;
- la Loi sur les contrats des organismes publics;
- la Loi favorisant le maintien et le renouvellement des infrastructures publiques;
- diverses lois sur les régimes de retraite des employés des secteurs public et parapublic;
- la Loi instituant le Fonds relatif à la tempête du verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998;
- la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public.
Six organismes sont placés sous la responsabilité de la présidente du Conseil du trésor, soit :
- la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances qui administre les régimes de retraite et d’assurances d’employés des secteurs public et parapublic;
- la Commission de la fonction publique qui veille au respect des valeurs, des principes et des objectifs de gestion des ressources humaines de la fonction publique québécoise;
- Infrastructure Québec qui a pour mission de contribuer, par ses conseils et son expertise, à la planification, à la réalisation et au suivi des grands projets d’infrastructure des organismes publics, et ce, peu importe leur mode de réalisation;
- le Centre de services partagés du Québec qui a pour mission de fournir ou de rendre accessibles les biens et les services administratifs dont les organismes publics ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions;
- Services Québec qui a pour mission d'offrir aux citoyens et autres entreprises, sur tout le territoire du Québec, un guichet unique multiservice afin de leur permettre un accès simplifié à des services publics;
- la Société immobilière du Québec qui a pour mission de mettre à la disposition des ministères et organismes publics des immeubles et de leur fournir des services de construction, d'exploitation et de gestion immobilière.
Le Conseil du trésor est responsable d’élaborer le budget de dépenses annuel du gouvernement qui comprend cinq volumes. Ceux-ci sont déposés par la présidente à l’Assemblée nationale afin de permettre le vote des crédits du nouvel exercice débutant le 1er avril.
- Volume I : Crédits et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées;
- Volume II : Crédits des ministères et des organismes;
- Volume III : Budget des fonds spéciaux;
- Volume IV : Plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes;
- Volume V : Message de la présidente du Conseil du trésor et renseignements supplémentaires.
La présidente dépose annuellement à l’Assemblée nationale un rapport faisant état du degré d’application de la Loi sur l’administration publique. Par ailleurs, le Conseil du trésor est tenu de soumettre au gouvernement, avant le 1er décembre de chaque année, un projet de budget d’investissement pluriannuel à l’égard des infrastructures publiques. De même, la présidente doit déposer, à l’Assemblée nationale, le rapport annuel de l’utilisation qui en a été faite.
