Loi sur la santé et la sécurité du travail
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Loi sur les normes du travail en matière de harcèlement psychologique
Loi sur l’équité salariale
Loi sur l’administration publique
Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique
Politique concernant la santé des personnes au travail dans la fonction publique québécoise (18 Ko)