Accès à l’information
Loi sur l’administration publique
Loi sur l’administration publique (LRQ, c. A-6.01)
Règlements et décrets adoptés en vertu de la Loi sur l’administration publique
Règlement sur les créances irrécouvrables ou douteuses
(c. A-6.01, r. 1)
Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits émanant du Secrétariat du Conseil du trésor (c. A-6.01, r. 4)
Règlement sur la perception et l’administration des revenus et des recettes du gouvernement (c. A-6.01, r. 5)
Règlement sur la promesse et l’octroi de subventions
(c. A-6.01, r. 6)
Loi sur la fonction publique
Loi sur la fonction publique (LRQ, c. F-3.1.1)
Règlements et décrets adoptés en vertu de la Loi sur la fonction publique
Règlement sur les appels à la Commission de la fonction publique (c. F-3.1.1, r. 0.1.1)
Règlement sur le classement des fonctionnaires (c. F-3.1.1, r. 2)
Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique (c. F 3.1.1, r. 0.3)
Décret concernant la Politique d’accès à la fonction publique de certains employés de l’État (c. F-3.1.1, r. 1.2)
Règlement sur la promotion sans concours (c. F-3.1.1, r. 4)
Règlement sur un recours en appel pour les fonctionnaires non régis par une convention collective (c. F-3.1.1, r. 2.03)
Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein (c. F-3.1.1, r. 3.1)
Règlement sur la tenue de concours (c. F-3.1.1, r. 6)
Loi sur les contrats des organismes publics
Loi sur les contrats des organismes publics (LRQ, c. C-65.1)
Règlements et décrets adoptés en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics
Règlement sur les contrats d’approvisionnement des organismes publics (Décret 531-2008 du 28 mai 2008, [2008] 140 G.O.2, 2981)
Règlement sur les contrats de services des organismes publics (Décret 533-2008 du 28 mai 2008 [2008] 140 G.O.2, 3002)
Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (Décret 532-2008 du 28 mai 2008 [2008] 140 G.O.2, 2988)
Règlement abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de contrats des organismes publics (Décret 535-2008 du 28 mai 2008 [2008] 140 G.O.2, 3012)
Règlement sur les conditions de disposition des immeubles excédentaires des ministères et des organismes publics
(c. C-65.1, r. 1)
Règlement sur les contrats de concession du gouvernement (c. C-65.1, r. 3)
Règlement sur les contrats du gouvernement pour l’acquisition d’immeubles (c. C-65.1, r. 6)
Règlement sur les contrats du gouvernement pour la location d’immeubles (c. C-65.01, r. 7)
Règlement sur la disposition des biens meubles excédentaires (c. A-6.01, r. 2)
Règlement sur le paiement d’intérêts aux fournisseurs du gouvernement (c. C-65.1, r. 8)
Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des arpenteurs-géomètres (c. C-65.1, r. 10)
Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes (c. C-65.1, r. 9)
Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des avocats ou des notaires
(c. C-65.1, r. 11)
Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs (c. C-65.1, r. 12)
Loi concernant le maintien et le renouvellement des infrastructures publiques
Loi concernant le maintien et le renouvellement des infrastructures publiques (LRQ, c. M-1.2)
Loi instituant le Fonds relatif à la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998
Loi instituant le Fonds relatif à la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998 (1998, c. 9) (38 Ko)
Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public
Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public (2005, c. 43) (141 Ko)
