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Les processus de dotation en personnel de la fonction publique

Ces processus doivent soutenir la réalisation de la mission des ministères et organismes en fournissant du personnel de qualité, intéressé, en nombre suffisant et au moment opportun, en tenant compte des orientations et des directives du gouvernement en la matière. 

Recrutement et promotion

La Loi sur la fonction publique (LFP) stipule que les fonctionnaires sont recrutés et promus par voie de processus de qualification.

Un processus de qualification au recrutement vise toutes les personnes répondant aux conditions d’admission (scolarité, expérience, etc.), contrairement aux processus de qualification de promotion qui s’adressent spécifiquement aux fonctionnaires réguliers répondant aux conditions d’admission.

Lors de la tenue de processus de qualification, le Conseil du trésor accorde une grande importance à :

  • l’efficacité et l’efficience dans les façons de faire;
  • la meilleure adéquation entre les compétences des personnes et les besoins;
  • la possibilité pour chaque personne intéressée d’avoir une chance égale de faire valoir sa candidature;
  • la qualité et l’objectivité de l’évaluation;
  • l’impartialité et l’équité des décisions.

Les étapes d’un processus de qualification

  1. Diffusion d’un appel de candidatures
    Un processus de qualification débute par la diffusion d’un appel de candidatures durant au moins 10 jours ouvrables. Celui-ci doit minimalement contenir :
    • la description de l’emploi à pourvoir et la classe d’emplois correspondante;
    • les fins d’utilisation (ministères, régions, etc.);
    • les conditions d’admission (scolarité, expérience, etc.).
  2. Vérification de l’admissibilité des candidats
    Seuls les candidats répondant aux conditions d’admission sont convoqués pour une évaluation.
  3. Évaluation des candidats
    Les candidats sont évalués de façon impartiale, selon les exigences de l’emploi (connaissances, expériences, aptitudes).
  4. Banques de personnes qualifiées
    Les noms des candidats ayant réussi l’évaluation sont inscrits dans une banque de personnes qualifiées.
  5. Choix de candidats inscrits dans une banque de personnes qualifiées
    Les gestionnaires effectuent une sélection des candidats à partir des personnes inscrites dans la banque de personnes qualifiées en fonction des exigences de l’emploi. Une banque ne peut être utilisée que pour les fins prévues dans l’appel de candidatures.
  6. Possibilité d’une évaluation complémentaire
    Pour pourvoir à certains emplois, il est possible que certains gestionnaires procèdent à une évaluation complémentaire. Cette évaluation porte sur des critères qui n’ont pas été évalués lors du processus de qualification. En aucun cas, cette évaluation remet en question la qualification d’une personne.
  7. Convocation à un entretien d’embauche
    Cet entretien sert à choisir, parmi les personnes convoquées, celle dont le profil correspond le mieux à l’emploi. L’entretien d’embauche n’est pas un examen.
  8. Nomination à un emploi régulier ou occasionnel
    La personne retenue se verra offrir un emploi régulier ou occasionnel selon le poste à pourvoir

Autres modes de dotation

Affectation

Dotation d’un emploi vacant d’un ministère ou d’un organisme par un employé régulier provenant du même ministère ou organisme, et dont la classe d’emplois est la même ou de même niveau de mobilité que l’emploi à pourvoir.

Mutation

Dotation d’un emploi régulier vacant d’un ministère ou d’un organisme par un employé régulier provenant d’un autre ministère ou organisme, et dont la classe d’emplois est la même ou de même niveau de mobilité que l’emploi à combler.

Aucun processus de qualification n’est exigé dans ces cas-là, puisque le candidat a déjà été nommé à titre d’employé régulier dans la fonction publique à la suite d’un processus de qualification pour occuper un emploi de même niveau.

Pour connaître les emplois disponibles dans la fonction publique ou pour vous inscrire à un processus de qualification, veuillez consulter le portail Carrières.