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Équité salariale
Questions/Réponses concernant les différents programmes d’équité salariale
Cette section présente l’information la plus à jour concernant les programmes d’équité salariale dans les secteurs de la santé et des services sociaux, de l’éducation et de la fonction publique québécoise. Il indique la marche à suivre pour remplir les formulaires de demande d’ajustement rétroactif en matière d’équité salariale et répond aux questions concernant les différents programmes d’équité salariale.
Également, cette section présente l’information utile quant à l’évaluation du maintien de l’équité salariale dans les neuf programmes complétés en 2006 et en 2010, ainsi que l’évaluation du maintien de l’équité salariale pour les salariés de l’ancienne Agence de l’efficacité énergétique qui ont intégré le 1er juillet 2011 le ministère des Ressources naturelles et de la Faune.
Rappel des principaux évènements
PROGRAMMES D’ÉQUITÉ SALARIALE
Programmes d’équité salariale complétés
Générant des ajustements salariaux rétroactifs au 21 novembre 2001
Ne générant pas d’ajustement salarial
- Programme d’équité salariale des médecins du secteur de la fonction publique
- Programme d’équité salariale des chirurgiens-dentistes du secteur de la fonction publique
- Programme d'équité salariale des professeurs du secteur de la fonction publique
- Programme d'équité salariale des contrôleurs routiers
- Programme d’équité salariale des ingénieurs du secteur de la fonction publique
Programme d’équité salariale en cours faisant l’objet d’une prolongation du délai de réalisation ainsi que du premier affichage et du nouvel affichage
ÉVALUATIONS DU MAINTIEN DE L’ÉQUITÉ SALARIALE
Évaluations du maintien de l’équité salariale complétées
Générant des ajustements salariaux rétroactifs au 31 décembre 2010
- Évaluation du maintien de l'équité salariale du programme général du secteur de la santé et des services sociaux
- Évaluation du maintien de l’équité salariale pour le personnel salarié des secteurs de la santé et des services sociaux et de l’éducation représentés par des associations accréditées ainsi que le personnel non syndiqué appartenant aux mêmes catégories d’emplois
- Évaluation du maintien de l’équité salariale pour le personnel salarié de l’entreprise de la fonction publique représenté par le Syndicat de la fonction publique – unités fonctionnaires et ouvriers (SFPQ), incluant les salariés non syndiqués des mêmes catégories d’emplois du programme
- Évaluation du maintien de l’équité salariale pour le personnel salarié de l’ancienne Agence de l’efficacité énergétique intégré au ministère des Ressources naturelles et de la Faune le 1er juillet 2011 représentés par le Syndicat de la fonction publique – unités fonctionnaires et ouvriers (SFPQ), incluant les salariés non syndiqués des mêmes catégories d’emplois du programme
Ne générant pas d’ajustement salarial
- Évaluation du maintien de l’équité salariale pour les salariées et salariés représentés par le Syndicat professionnel des médecins du gouvernement du Québec dans le secteur de la fonction publique
- Évaluation du maintien de l’équité salariale pour les salariées et salariés représentés par le Syndicat des professeurs de l’état du Québec dans le secteur de la fonction publique
- Évaluation du maintien de l’équité salariale pour les salariées et salariés représentés par la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec dans le secteur de la fonction publique
- Évaluation du maintien de l’équité salariale pour les salariées et salariés représentés par l’Association des chirurgiens-dentistes du gouvernement du Québec dans le secteur de la fonction publique
- Évaluation du maintien de l’équité salariale pour les salariées et salariés représentés par l’Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec dans le secteur de la fonction publique
- Évaluation du maintien de l’équité salariale pour le personnel salarié de l’entreprise de la fonction publique représenté par le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), incluant les salariés non syndiqués des mêmes catégories d’emplois du programme
- Évaluation du maintien de l’équité salariale pour le personnel salarié professionnel de l’ancienne Agence de l’efficacité énergétique intégré au ministère des Ressources naturelles et de la Faune le 1er juillet 2011 représenté par le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), incluant les salariés non syndiqués des mêmes catégories d’emplois du programme
QUESTIONS SUR L’UN DES PROGRAMMES GÉNÉRAUX D’ÉQUITÉ SALARIALE COMPLÉTÉS OU D’ÉVALUATION DU MAINTIEN DE L’ÉQUITÉ SALARIALE DES SALARIÉS DES SECTEURS DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET DE L’ÉDUCATION ET DES SALARIÉS DU SECTEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Ai-je droit à un ajustement d'équité salariale ?
- Quel sera mon salaire?
- Ai-je des démarches à faire si j'ai droit à un ajustement d’équité salariale ?
- Où se trouve le formulaire suggéré pour faire une demande d’ajustement rétroactif d’équité salariale ?
- Quand aurai-je ma rétroactivité salariale?
- Je ne trouve plus les coordonnées de mon employeur. Que dois-je faire?
- Mon corps d’emplois n’a été pris en considération dans aucun programme. Le sera-t-il?
- Pour en savoir plus sur les ajustements rétroactifs d'équité salariale
- J'ai reçu ou je reçois présentement des prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), ou je compte faire une demande de prestations au cours de la prochaine année. Que dois-je faire?
- Je suis prestataire d’une rente de retraite de la CARRA. Que dois-je faire?
- Je suis prestataire d'une rente de la Régie des rentes du Québec (RRQ). Que dois-je faire?
- J'ai eu droit à une indemnité de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Ai-je droit à un ajustement de cette indemnité?
- J'ai eu droit à une indemnité de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Ai-je droit à un ajustement de cette indemnité?
- J'ai reçu une prestation de l'assurance-emploi à un moment ou à un autre depuis le 21 novembre 2001 ou le 31 décembre 2010, selon le cas. Que dois-je faire?
- Si je cotise à un REER, mon employeur en tiendra-t-il compte dans mes déductions fiscales?
- J’ai adressé des demandes d’information ou des commentaires au Conseil du trésor à la suite de l’affichage des résultats de l’évaluation du maintien de l’équité salariale. Où vais-je trouver les réponses à mes questions?
- Autres questions et réponses (ayants droit, etc.)
- Liens utiles
