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Programmes et mesures d'accès à l'égalité en emploi

Le gouvernement du Québec souhaite offrir aux Québécoises et aux Québécois les mêmes chances d’obtenir un emploi dans la fonction publique. C’est pourquoi, il a mis sur pied des programmes et a adopté des mesures pour favoriser l’embauche.

Pour obtenir un aperçu des programmes et mesures en vigueur, consulter le dépliant d'information Accès à l’égalité en emploi dans la fonction publique québécoise (4,21 Mo)

Les programmes et mesures mis en place concernent les groupes cibles suivants :

Un programme pour les femmes

Programme d’accès à l’égalité de la fonction publique pour les femmes 1992-1997 (98 Ko)

Objectif : Augmenter le nombre de femmes dans les emplois qui sont occupés majoritairement par des hommes.

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Un programme et des mesures pour les membres de communautés culturelles

Programme d’accès à l’égalité

Programme d’accès à l’égalité pour les personnes membres des communautés culturelles 1990-1994 (2,53 Mo)

Objectif : Augmenter l’embauche des membres de minorités visibles et des personnes dont la langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais.

Objectif gouvernemental d’embauche de groupe cibles

Objectif : Atteindre 25 % d’embauche de membres de groupes cibles au sein de l’effectif régulier, occasionnel, étudiant et stagiaire.

Depuis le 13 mai 1999, ces mesures prévoient que 25 % des personnes embauchées dans la fonction publique québécoise doivent être membres de communautés culturelles, autochtones ou anglophones. Depuis le 1er avril 2005, les personnes handicapées font également partie des groupes visés par le taux d’embauche de 25 %. Précisons néanmoins que tous les candidats doivent répondre aux conditions d’admission des emplois à combler énoncées dans l’appel de candidatures et suivre le processus habituel de recrutement de la fonction publique. Le processus de recrutement dans la fonction publique se fait par voie de concours et s’appuie sur le principe du mérite.

Mesure de remboursement de certains frais de déménagement

Objectif : Inciter les membres de communautés culturelles, majoritairement établis dans la grande région de Montréal, à accepter un emploi au sein de la fonction publique québécoise à l’extérieur de cette région.

Nature de la mesure : La mesure vise à rembourser certains frais de déménagement aux personnes habitant la grande région de Montréal et s’étant qualifiées sur une liste de déclaration d’aptitudes et qui acceptent un emploi régulier ou occasionnel de plus d’un an à l’extérieur de la région de Montréal.

Pour être admissibles, les personnes doivent notamment :

  • Être membres d’une communauté culturelle (c’est-à-dire être une minorité visible ou avoir une langue maternelle autre que l’anglais et le français)
  • Être recrutées sur un emploi occasionnel d’une durée de plus d’un an ou dans un emploi régulier
  • Habiter les agglomérations de Montréal ou de Longueuil ou la ville de Laval au moment de l’embauche
  • Déménager dans un nouveau domicile situé à plus de 50 kilomètres de leur domicile actuel

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Des mesures pour les personnes handicapées

Plan d’embauche

Plan d’embauche du gouvernement du Québec pour les personnes handicapées (67,5 Ko)

Objectifs : Faciliter le recrutement des personnes handicapées afin de favoriser leur intégration/réintégration ainsi que le développement de l’emploi au sein de la fonction publique.

Programme de développement de l’employabilité

Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées (PDEIPH) (217 Ko) - Dépliant d'information

Élaboré et financé par le Secrétariat du Conseil du trésor et administré par le Centre de services partagés du Québec, le programme offre aux personnes handicapées la possibilité d’occuper un emploi occasionnel dans la fonction publique québécoise et de développer leurs compétences au travail.

Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées (PDEIPH) - (108 Ko) Version intégrale

Plan d’intervention – Identification des personnes handicapées et adaptation des moyens d’évaluation (192 Ko)

Objectif : Signaler les besoins des personnes handicapées aux responsables de concours afin de prendre les arrangements nécessaires

Objectif gouvernemental d’embauche des membres des groupes cible

Objectif : Atteindre 25 % d’embauche de membres de groupes cibles au sein de l’effectif régulier, occasionnel, étudiant et stagiaire.

Depuis le 13 mai 1999, ces mesures prévoient que 25 % des personnes embauchées dans la fonction publique québécoise doivent être membres de communautés culturelles, autochtones ou anglophones. Depuis le 1er avril 2005, les personnes handicapées font également partie des groupes visés par le taux d’embauche de 25  %. Précisons néanmoins que tous les candidats doivent répondre aux conditions d’admission des emplois à combler énoncées dans l’appel de candidatures et suivre le processus habituel de recrutement de la fonction publique. Le processus de recrutement dans la fonction publique se fait par voie de concours et s’appuie sur le principe du mérite.

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Une mesure pour les autochtones et les anglophones

Objectif gouvernemental d’embauche des membres de groupes cibles

Objectif : Atteindre 25 % d’embauche de membres de groupes cibles au sein de l’effectif régulier, occasionnel, étudiant et stagiaire.

Depuis le 13 mai 1999, ces mesures prévoient que 25 % des personnes embauchées dans la fonction publique québécoise doivent être membres de communautés culturelles, autochtones ou anglophones. Depuis le 1er avril 2005, les personnes handicapées font également partie des groupes visés par le taux d’embauche de 25  %. Précisons néanmoins que tous les candidats doivent répondre aux conditions d’admission des emplois à combler énoncées dans l’appel de candidatures et suivre le processus habituel de recrutement de la fonction publique. Le processus de recrutement dans la fonction publique se fait par voie de concours et s’appuie sur le principe du mérite.

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