
Les Règles sur les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires (directive 7-74) sont désormais remplacées par la Politique de gestion contractuelle concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par certains organismes publics.
Pour de l'information sur le sujet, vous pouvez consulter le plus récent Info-marchés publics.