Les grands secteurs

Dans ce secteur, on trouve cinq comités patronaux de négociation :

• Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF); 
• Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA); 
• Comité patronal de négociation des collèges (CPNC); 
• Comité patronal de négociation pour la commission scolaire Crie; 
• Comité patronal de négociation pour la commission scolaire Kativik. 

Ces comités sont composés de représentants désignés par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), ainsi que par la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) pour les commissions scolaires francophones, la Fédération des cégeps pour les collèges, et l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) pour les commissions scolaires anglophones.

Des représentants des commissions scolaires Crie et Kativik forment, avec ceux du MELS, un comité patronal pour chacune d’elles.

Ces comités ont pour fonction, sous l’autorité déléguée par le gouvernement au MELS, de négocier et d’agréer les stipulations négociées à l’échelle nationale. À cette fin, ils élaborent les projets de proposition de négociations, requièrent, du Conseil du trésor, des mandats de négociation et, dans le cadre de ces derniers, organisent, dirigent et coordonnent les négociations de la partie patronale avec les groupements d’associations de salariés ou, suivant le cas, avec les associations de salariés.

Le secteur de la santé et des services sociaux dispose d’un comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux. Celui-ci se compose de représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), ainsi que de ceux désignés par des groupements d’établissements jugés représentatifs.

À l’instar des comités dans le secteur de l’éducation, celui-ci a pour fonction, sous l’autorité déléguée par le gouvernement au MSSS, de négocier et d’agréer les stipulations négociées à l’échelle nationale. À cette fin, il élabore les projets de proposition de négociations, requière, du Conseil du trésor, des mandats de négociation et, dans le cadre de ces derniers, organise, dirige et coordonne les négociations de la partie patronale avec les groupements d’associations de salariés ou, suivant le cas, avec les associations de salariés.

Pour le secteur de la fonction publique, le Secrétariat du Conseil du trésor négocie avec les représentants des organisations syndicales. De plus, des négociations sont déléguées à certains ministères ou organismes, c’est-à-dire que le SCT n’est pas le négociateur gouvernemental à ces tables de négociation (ex. : le ministère de la Sécurité publique pour les agents de la paix en services correctionnels; la Société de l’assurance automobile du Québec pour les contrôleurs routiers; le ministère des Ressources naturelles et de la Faune pour les agents de la conservation de la faune).