Allocution de Mme Michelle Courchesne, ministre responsable de l'administration gouvernementale et présidente du conseil du trésor
L’allocution a préséance sur le texte écrit.
OBJECTIF : RÉSORBER DE 62 % LE DÉFICIT PAR LA RÉDUCTION DES DÉPENSES DU GOUVERNEMENT
Au budget de mars 2010, le gouvernement s’est engagé à réaliser 62 % de l’effort afin de réduire le déficit prévu de
12,3 milliards $.
La majeure partie de cet objectif, soit 5,2 milliards $, doit être atteinte par la réduction de la croissance des dépenses des ministères et des organismes.
D’ailleurs, je vous rappellerais qu’à ce chapitre le Québec a bien performé. Notre gouvernement a toujours su exercer un contrôle serré de ses dépenses. Il doit continuer sur cette voie, et même chercher à faire encore mieux.
Cette performance est probablement l’une des raisons qui fait que le Québec a su mieux résister que d’autres à la crise économique. Alors que celle-ci heurtait de plein fouet toutes les économies du globe, nous avons su prendre les bonnes décisions, au bon moment (ex. : le Pacte pour l’emploi, le programme Soutien aux entreprises à risque de ralentissement économique (SERRÉ), RENFORT, le Plan québécois des infrastructures, le programme d’investissements
énergétiques, etc.).
En tant que gouvernement responsable, nous avons accepté de faire un déficit afin de soutenir les emplois dans nos entreprises et d’aider les familles du Québec à passer à travers cette crise.
Maintenant, il faut éviter de fragiliser la reprise. Il faut préparer la relance tout en restructurant les finances publiques. Voici donc notre plan.
L’ÉTAT SE SERRE LA CEINTURE : DES CHOIX, DES CIBLES, UN PLAN
Je vous l’assure, le gouvernement coupe dans ses dépenses et se serre la ceinture. Vous constaterez que nous avons résisté à l’appel de certains téméraires qui nous conviaient à sabrer de manière draconienne dans l’appareil de l’État. Nous avons déjà trop payé pour les erreurs du passé.
Plusieurs mesures permettant de réduire la croissance des dépenses ont déjà été annoncées au Plan d’action pour la réduction et le contrôle des dépenses 2010-2014 et au projet de loi no 100 de juin dernier. Depuis le printemps, le travail s’est poursuivi : les choix sont faits, les cibles sont fixées, et même des mesures additionnelles sont déterminées.
Aujourd’hui, je peux affirmer que le gouvernement atteindra son objectif.
NOTRE PLAN EN TROIS BLOCS
Les mesures permettant de réduire la croissance des dépenses se regroupent en trois grands blocs :
- 2,5 milliards $ en mesures de réduction des coûts de l’administration publique
- 1,0 milliard $ en révision des programmes
- 1,7 milliard $ en paramètres budgétaires contraignants
2,5 milliards $ résultent de mesures permettant de réduire les coûts de l’administration publique, dont, par exemple :
- Contrôle serré des projets informatiques, pour
200 millions $; - Réduction des projets d’aménagement des locaux et des espaces gouvernementaux (SIQ), pour
30 millions $; - Rationalisation des services diagnostiques et de laboratoires, pour 100 millions $;
- Abolition et fusion d’une trentaine d’organismes et de fonds pour plus de 9 millions $, mesure qui s’est concrétisée aujourd’hui par la présentation d’un projet de loi à l’Assemblée nationale;
- Réduction de 10 % des dépenses de fonctionnement de nature administrative et de 25 % des dépenses de publicité, formation et déplacements, pour plus de
300 millions $; - Gel des masses salariales des ministères jusqu’en 2013-2014, notamment par le maintien de la règle du remplacement d’un départ à la retraite sur deux, pour 260 millions $;
- Entente avec nos partenaires, les employés de l’État, afin de limiter la croissance salariale résultant des paramètres salariaux, pour 1,4 milliard $.
Sur ce dernier point, permettez-moi de souligner l’effort important consenti par ces femmes et ces hommes de la fonction publique, qui sont, ne l’oublions pas, nos premiers conseillers par leur expertise, leur expérience et leur compétence.
Les augmentations salariales négociées sont de 7 % sur cinq ans, dont 1 % lié à l'inflation, qui s'appliquerait le dernier jour des conventions collectives, soit le 31 mars 2015.
Et si la croissance économique devait être supérieure aux prévisions, nous avons aussi convenu avec les syndicats d’une « clause croissance économique ».
La possibilité de bonifier les augmentations salariales d’un maximum de 3,5 % en fonction de la performance de l’économie québécoise nous assure que les employés de l’État, le gouvernement et tous les citoyens y trouveront leur compte. Cette mesure donne au Québec la stabilité au moment où nous en avons le plus besoin.
J’annonce également aujourd’hui que des mandats sont confiés aux ministères de la Santé et de l’Éducation, dans leurs secteurs respectifs, afin d’aplanir les structures en réduisant les chevauchements, la bureaucratie et les délais administratifs. Ils devront également mettre en commun des services comme la paie, les achats ou l’informatique. Ils devront faire rapport au Conseil du trésor du suivi de ces mesures d’ici l’automne prochain.
1,0 milliard $ dégagés de la révision des programmes :
Les paramètres de certains programmes sont revus :
- aide aux entreprises, pour 300 millions $;
- prix remboursé pour les médicaments génériques, pour 190 millions $.
Selon l’approche du guichet unique pour les citoyens et les entreprises, tous les ministères et organismes devront élaborer des scénarios permettant de regrouper au sein d’une seule entité les programmes et mesures d’aide ayant des finalités similaires ou connexes, notamment dans les secteurs municipal, des entreprises, de la formation et de l’intégration en emploi, de la francisation et du soutien aux évènements. La cible globale est de 50 millions $ à 60 millions $.
1,7 milliard $ dégagés de l’application de paramètres budgétaires contraignants :
- La croissance budgétaire limitée à 2,9 % au budget de dépenses 2010-2011, dont 3,7 % pour la santé, a un effet récurrent de 700 millions $;
- Nous réduisons également l’enveloppe attribuée à de nouveaux programmes, ce qui dégagera, à terme, des économies de 950 millions $ par rapport à la tendance des dernières années.
CONCLUSION
Le gouvernement s’est bien engagé dans l’exercice de réduction de la croissance de ses dépenses. Il n’y a pas de solutions miracles : cela nécessite un travail continu, de garder fermement le cap sur les orientations prises et d’être très déterminés dans la mise en application des mesures.
Ces dernières feront partie intégrante des enveloppes budgétaires qui seront signifiées aux ministères et organismes dans le cadre de la préparation du budget de dépenses
2011-2012. Des cibles précises seront donc fixées pour chaque ministère.
Aux coups d’éclat, nous préférons les gestes responsables parce que les enjeux sont trop importants, parce que nous payons encore le prix pour les erreurs du passé. Les Québécois attendent de leur gouvernement des gestes réfléchis. Ils attendent une approche mesurée. Ils attendent aussi que nous livrions des résultats, et c’est exactement ce que nous faisons.
Alors, je veux vous dire que j’entends appliquer ces choix, ces cibles et ce plan avec toute la fermeté et la détermination qui me caractérisent habituellement. C’est ce que je compte faire, et je peux vous assurer que cet exercice sera réalisé avec l’ensemble de mes collègues. Nous allons relever ce défi, grâce à la collaboration de tous mes collègues et au soutien inestimable des employés de la fonction publique, avec motivation et enthousiasme.
