Marchés publics au Québec
Pour tous les organismes publics visés
Ministères et organismes publics, établissements et organismes des réseaux de la santé et des services sociaux et de l’éducation.
- Loi sur les contrats des organismes publics
- Règlement sur les contrats d’approvisionnement des organismes publics
- Règlement sur les contrats de services des organismes publics
- Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics
- Règlement sur les contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes visés à l'article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics
Pour les ministères et les organismes publics seulement
- Politique de gestion contractuelle concernant le resserrement de certaines mesures dans les processus d’appel d’offres des contrats des organismes publics (17 Ko)
- Politique de gestion contractuelle concernant la conclusion des contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes public (39 Ko)
- Politique de gestion contractuelle concernant la reddition de comptes des organismes publics (48 Ko)
Pour les ministères et les organismes budgétaires (et pour les autres organismes publics lorsque les tarifs des architectes, des ingénieurs ou des arpenteurs-géomètres sont utilisés.)
Le site a été mis à jour le 18 décembre 2009 afin de tenir compte des changements.
Les marchés publics
Pour réaliser leurs mandats respectifs, les ministères et les organismes publics, les organismes et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux, les organismes et les établissements du réseau de l’éducation, les municipalités et les organismes municipaux ainsi que les sociétés d’État acquièrent des biens ou font exécuter des travaux de construction ou de services auprès des entreprises. Ce sont les « marchés publics ».
Rôle du Secrétariat du Conseil du trésor
Le Secrétariat du Conseil du trésor joue un rôle central au regard de la gestion des contrats et des ressources matérielles au sein de l’administration publique. Dans ce but, le Sous-secrétariat aux marchés publics s’est vu confier le soin d’assurer un encadrement optimal des activités contractuelles. À cette fin, le Sous-secrétariat aux marchés publics propose des textes législatifs et réglementaires de même que des politiques et des directives en relation avec les contrats, notamment ceux concernant l’acquisition de biens et l’exécution de travaux de construction et de services. Pour les ministères et les organismes publics, il traite les demandes d’autorisation adressées au Conseil du trésor.
Le Sous-secrétariat aux marchés publics est constitué d’une équipe dynamique qui met tout en œuvre pour offrir une expertise-conseil de premier plan sur les pratiques d’acquisition de biens, d’exécution de travaux de construction et de services. Il participe également à la négociation et au suivi des accords de libéralisation des marchés publics. Il assure la formation sur les marchés publics des ministères et des organismes publics ainsi que des organismes et des établissements du réseau de la santé et des services sociaux et du réseau de l’éducation. De plus, il a le mandat de rendre disponible, aux entreprises du Québec, l’information sur comment faire affaire avec le gouvernement.
