Gouvernance des projets d’infrastructure
Bureau de la gouvernance des projets d’infrastructure
Secrétariat du Conseil du trésor
875, Grande Allée Est, secteur 2.300
Québec (Québec) G1R 5R8
Téléphone : 418 643-0875, poste 4964
Télécopieur : 418 646-4613
gouvernance.projets@sct.gouv.qc.ca
Mission
Dans la mise en œuvre et l’application de la Politique-cadre sur la gouvernance des grands projets d’infrastructure publique (Politique-cadre), le Bureau de la gouvernance des projets d'infrastructure du Secrétariat du Conseil du trésor :
- veille au respect de la Politique-cadre en s’assurant particulièrement que les dossiers soumis au Conseil des ministres respectent les exigences de la Politique-cadre, afin de procurer l’éclairage nécessaire à la prise de décision dans les conditions optimales;
- assure l’évolution de la Politique-cadre, des lois, des politiques, des directives et des guides concernant les grands projets d’infrastructure publique;
- assure la diffusion des référentiels relatifs à la Politique-cadre;
- fournit un encadrement stratégique aux organismes publics qui souhaitent promouvoir la réalisation d’un grand projet d'infrastructure;
- détermine et organise les mécanismes assurant la coordination du processus d’analyse des dossiers d’affaires des grands projets d’infrastructure publique.
Liens utiles
- Communiqué de la ministre - Entrée en vigueur de la Loi sur Infrastructure Québec
- Site Internet d'Infrastructure Québec
- Politique-cadre (version française)
- Politique-cadre (version anglaise)
- Guide d'élaboration du dossier d'affaires
- Guide de revue diligente du dossier d'affaires
- Plan québécois des infrastructures
Cet hyperlien vous permettra de consulter le Volume IV du Budget de dépenses 2010-2011 du Conseil du trésor et d’y retrouver au Chapitre 5, pages 51 à 62, des informations concernant le Plan québécois des infrastructures.
