- Marchés publics au Québec
- Acheteurs
- Entreprises
- Faire affaire avec les ministères, les organismes et les réseaux de la santé et de l’éducation
- Faire affaire avec les municipalités et leurs organismes
- Faire affaire avec les sociétés d’État
- Faire affaire avec la Direction générale des acquisitions
- Faire affaire avec la Société immobilière du Québec
- Exigences relatives à la langue française
- Soutien aux entreprises
- Marchés publics hors Québec
- Développement durable et environnement
- Assurance qualité
- Info-marchés publics
- Publications
- Nous joindre
Entreprises
Les entreprises peuvent fournir des biens, offrir des services et entreprendre des travaux de construction pour les cinq entités suivantes :
- les ministères et les organismes du gouvernement du Québec;
- le réseau de la santé et des services sociaux;
- le réseau de l’éducation;
- les municipalités et les organismes municipaux;
- les sociétés d'État.
Des lois et règlements régissent chacune de ces entités, et des accords de libéralisation des marchés publics s’appliquent à la majorité.
Ministères et organismes public et les réseaux de l’éducation et de la santé
Pour ces entités, la pièce législative principale est la Loi sur les contrats des organismes publics, laquelle est complétée par trois règlements ayant trait aux contrats d’approvisionnement, de services et à ceux de travaux de construction.
Municipalités et organismes municipaux
Pour ces entités, les modalités d'adjudication de contrats sont, quant à elles, régies par des lois et des règlements sous la responsabilité du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.
Sociétés d’État
Pour les sociétés d’État, l'encadrement gouvernemental des activités d'acquisition est limité à l'obligation légale d'adopter une politique portant sur les conditions de leurs contrats et de la rendre publique. Cette politique doit tenir compte des principes de saine gestion contractuelle énoncés dans la Loi sur les contrats des organismes publics et respecter les accords de libéralisation des marchés publics applicables.
Pour les cinq entités
Lorsque les appels d'offres sont rendus publics selon les règles propres à chacune des entités, ils doivent être publiés dans le système électronique d'appel d'offres SEAO. Le gouvernement du Québec utilise ce système pour faire connaître ses avis d'appel d'offres publics aux entreprises intéressées par les marchés publics de biens, de services et de travaux de construction. Des avis d'appel d'offres de gouvernements d'autres provinces canadiennes sont aussi disponibles dans le SEAO.
Pour information sur le SEAO :
Tél. : 514 856-6600 ou 1 866 669-SEAO (7326).
Info-marchés publics
Le bulletin Info-marchés publics est publié par le Secrétariat du Conseil du trésor. Il contient des renseignements sur les activités de formation destinées aux entreprises et sur les changements dans la réglementation propre aux contrats, ainsi que des liens utiles pour mieux connaître les occasions d'affaires.
