Bulletin d’interprétation des marchés publics
Le Bulletin d'interprétation des marchés publics (BIMP) est publié par le Secrétariat du Conseil du trésor. Ce nouvel outil vise à concrétiser la volonté gouvernementale d'uniformisation dans l'application du cadre législatif et réglementaire. En sa qualité d'institution responsable de l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics, le Secrétariat présente, sous la forme d'un court énoncé, un bulletin référant à une disposition légale ou réglementaire, procède à son interprétation et en explique l'application en regard d'une situation précise. Chaque bulletin, avant sa publication, fait l'objet d'une validation juridique du ministère de la Justice du Québec. Ce bulletin permet donc tant aux donneurs d'ouvrage qu'aux entreprises soumissionnaires (et leurs représentants) d'avoir un positionnement univoque.
À noter que les personnes inscrites à la liste d'envoi par courrier électronique du Bulletin Info-marchés publics sont automatiquement inscrites également à la liste d’envoi du Bulletin d'interprétation des marchés publics (BIMP).
