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Recueil des politiques de gestion

Le Recueil des politiques de gestion compte trois volumes liés à la gestion contractuelle au gouvernement :

  • Volume 10 Gestion contractuelle – Cadre normatif;
  • Volume 11 Gestion des ressources matérielles et informationnelles – Cadre normatif;
  • Volume 12 Gestion contractuelle – Procédures et guides.

Vous y trouverez la réglementation, les directives, les procédures et les guides touchant le domaine des contrats. Des versions papier et électronique sont disponibles aux :


Information

Pour obtenir plus d’information sur le Recueil des politiques de gestion, veuillez communiquer avec la Direction des ressources matérielles de votre organisation.