Services, programmes et formulaires
Le Secrétariat du Conseil du trésor rend publiques sa Déclaration de services aux citoyens (118 Ko) et sa Politique sur le traitement des plaintes (25 Ko). Il diffuse également les documents relatifs aux services et aux programmes qu’il offre dans la présente section.
Marchés publics
Accès à l’égalité en emploi
Faire affaire avec les ministères, les organismes et les réseaux de la santé et de l’éducation
Documents d’appel d’offres à l’intention des organismes publics, soit :
- Appel d’offres fondé sur le niveau minimal de qualité et le prix le plus bas – Annexe 1 (276 Ko)
- Appel d’offres fondé sur le rapport qualité-prix (prix ajusté le plus bas) – Annexe 2 (334 Ko)
- Appel d’offres fondé uniquement sur un prix (267 Ko)
- Appel d’offres fondé uniquement sur un prix pour l’octroi d’un contrat d’approvisionnement (261 Ko)
- Appel d’offres fondé uniquement sur une évaluation de la qualité (241 Ko)
- Nouvelles clauses - Organismes article 7 (15 septembre 2011) (40 Ko)
- Nouvelles clauses - Approvisionnement (14 septembre 2011) (49 Ko)
- Nouvelles clauses - Construction (14 septembre 2011) (39 Ko)
- Nouvelles clauses - Services (14 septembre 2011) (51 Ko)
- Nouvelles clauses - Services (29 juin 2011) (25 Ko)
- Nouvelles clauses - Services (6 octobre 2010) (28 Ko)
- Nouvelles clauses - Approvisionnement (6 octobre 2010) (25 Ko)
- Nouvelles clauses - Construction (6 octobre 2010) (26 Ko)
Relations de travail
Programme d’équité salariale du SCT en cours et dont le premier affichage est signé, soit :
- Programme général du secteur de la santé et des services sociaux
- Programme général du secteur de l’éducation
- Programme d’équité salariale des médecins du secteur de la fonction publique
- Programme d’équité salariale des chirurgiens-dentistes du secteur de la fonction publique
- Programme de certains agents de la paix
