Documents déposés à l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale publie, dans son site Internet, plusieurs documents que le Secrétariat du Conseil du trésor produit et dépose aux fins de la tenue d’une séance publique de l’Assemblée nationale ou de l’une de ses commissions ou sous-commissions.
La liste des documents déposés à l’Assemblée nationale se trouve à l’adresse suivante :
Vous y retrouverez notamment, les documents suivants :
- Étude des crédits 2011-2012 du Conseil du trésor (24 Mo)
- Étude des crédits 2010-2011 du Conseil du trésor (14 Mo)
Le Secrétariat du Conseil du trésor diffuse les documents qui ne sont pas déposés dans le site de l’Assemblée nationale dans la section Publications.
