Accès à l'information
Le Secrétariat du Conseil du trésor est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LRQ, c. A-2.1) et, de ce fait, est soumis au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (RRQ, c. A-2.1, r.2).
La présente section offre un accès direct aux documents du Secrétariat du Conseil du trésor soumis à ce Règlement.
Pour accéder à un document qui n’est pas dans notre site Internet ou aux renseignements personnels détenus par le Secrétariat du Conseil du trésor qui vous concernent, vous pouvez en faire la demande par la poste, par télécopieur ou par courriel à la responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :
Mme Hélène Caouette
Responsable de l’accès aux documents et
de la protection des renseignements personnels
Secrétariat du Conseil du trésor
2e étage, secteur 800
875, Grande Allée Est, Québec (Québec) G1R 5R8
Téléphone : 418 643-0875 poste 4151
Télécopieur : 418 528-6271
Courriel : acces-prp@sct.gouv.qc.ca
À cet effet, vous pouvez consulter, dans le site Internet de la Commission d’accès à l’information du Québec, la procédure d’accès aux documents, les indications relatives à la protection des renseignements personnels ainsi que des lettres types de demande.
D'autres renseignements ayant trait à l'accès à l'information sont disponibles auprès du Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l'accès à l'information.
