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Soutien aux entreprises
La Direction des services d’information à la gestion contractuelle offre un soutien aux entreprises désirant faire affaire avec le gouvernement en offrant des sessions d'information lors de salons, colloques ou par le biais de conférences web. Toute demande d'information ou questionnement à l'égard des appels d'offres peuvent être transmis par courriel ou par téléphone aux coordonnées ci-dessous.
Direction des services d’information à la gestion contractuelle
Secrétariat du Conseil du trésor
875, Grande Allée Est, 2e étage, secteur 300
Québec (Québec) G1R 5R8
Téléphone : 418 643-0875, poste 4963
Télécopieur : 418 646-4613
Sans frais : 1 877 767-2525
Courriel : information.entreprises@sct.gouv.qc.ca
D'autres informations utiles sont fournies dans les sections suivantes :
- Documents types d’appel d’offres
- Sites où sont publiés les appels d’offres publics
- Pour obtenir de l’information supplémentaire sur l’attribution des contrats
Documents types d’appel d’offres
Les documents types d’appel d’offres sont des modèles de documents que les donneurs d’ouvrage utilisent pour lancer un appel d’offres ou attribuer un contrat de gré à gré. Chaque modèle comporte un ensemble de clauses regroupées en chapitres intégrant des instructions sur l’usage de ces clauses. Ils vous sont rendus disponibles à titre d’information.
- Appel d’offres fondé sur le niveau minimal de qualité et le prix le plus bas – Annexe 1 (258 Ko)
- Appel d’offres fondé sur le rapport qualité-prix (prix ajusté le plus bas) – Annexe 2 (303 Ko)
- Appel d’offres fondé uniquement sur un prix (247 Ko)
- Appel d’offres fondé uniquement sur un prix pour l’octroi d’un contrat d’approvisionnement (245 Ko)
- Appel d’offres fondé uniquement sur une évaluation de la qualité (231 Ko)
- Nouvelles clauses - Organismes article 7 (15 septembre 2011) (40 Ko)
- Nouvelles clauses - Approvisionnement (14 septembre 2011) (49 Ko)
- Nouvelles clauses - Construction (14 septembre 2011) (39 Ko)
- Nouvelles clauses - Services (14 septembre 2011) (51 Ko)
- Nouvelles clauses - Services (29 juin 2011) (25 Ko)
- Nouvelles clauses - Services (6 octobre 2010) (28 Ko)
- Nouvelles clauses - Approvisionnement (6 octobre 2010) (25 Ko)
- Nouvelles clauses - Construction (6 octobre 2010) (26 Ko)
Sites où sont publiés les appels d’offres publics
- Système Électronique d’Appel d’Offres (SEAO)
- Loto-Québec et ses filiales
- Hydro-Québec
- MARCAN 1
- Appels d’offres de l’État de New York
Pour obtenir de l’information supplémentaire sur l’attribution des contrats
Consultez les sites suivants :
- Ministère des Transports
- Société immobilière du Québec
- Agence métropolitaine de transport
- Hydro-Québec
- Gouvernement du Canada et TPSGC-Service des approvisionnements du gouvernement canadien
1. Ce site a pour objet d’aider les entreprises canadiennes à repérer les sites Internet qui publient des appels d’offres des secteurs public et parapublic pour des projets d’acquisition de biens et de services ou pour l’exécution de travaux de construction. MARCAN a été mis sur pied par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et est géré par le Secrétariat du commerce intérieur, situé à Winnipeg. Bien que des efforts soient réalisés pour que cette porte d’entrée contienne tous les sites où sont publiés les appels d’offres, le Secrétariat précise que tous les sites ne sont pas forcément répertoriés. Ce sont les provinces et les territoires qui sont responsables d’informer le Secrétariat des sites où ils publient leurs appels d’offres.
