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Marchés publics hors Québec

Les marchés publics hors Québec désignent des contrats conclus entre les entreprises du Québec et les acheteurs publics hors Québec.

Accords de libéralisation

Le Québec a signé au cours des dernières décennies des accords de libéralisation des marchés publics permettant aux entreprises du Québec d'avoir accès et de soumisionner, à partir de certains seuils, aux appels d'offres de tous les gouvernements du Canada, du gouvernement fédéral américain et des gouvernements de 37 États des États-Unis.

Pour en apprendre plus sur le sujet, veuillez consulter l’historique des accords de libéralisation des marchés publics. Des tableaux synthèses des accords sont également disponibles pour résumer les principales règles applicables.

Vous pouvez également lire les textes des accords suivants :

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Marchés publics du Canada

Pratiques d’achat des gouvernements canadiens

Chaque gouvernement au Canada possède ses propres règles et ses pratiques d’achat.

Veuillez consulter les sites Internet des gouvernements suivants pour connaître les grandes lignes de la démarche à suivre pour obtenir des contrats :

Gouvernement fédéral

Provinces et territoires

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Publication des appels d’offres publics par les gouvernements canadiens

Les gouvernements du Canada, des provinces et des territoires ont chacun leur propre site d’affichage d'appels d'offres.

L’Alberta a aussi mis en place un système d’échange des avis d'appel d'offres afin de permettre à chaque gouvernement qui le souhaite de publier, pour le bénéfice de ses fournisseurs, les avis de tous les gouvernements participants sur un seul site Internet. Le Québec participe à cet échange et son système, le SEAO, publie tous les avis d’appel d’offres des participants au système d’échange.

De plus, le site MARCAN a pour objet d’aider les entreprises canadiennes à repérer les sites Internet qui publient des appels d’offres des secteurs public et parapublic pour des projets d’acquisition de biens et de services ou pour l’exécution de travaux de construction. MARCAN a été mis sur pied par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada et est géré par le Secrétariat du commerce intérieur, situé à Winnipeg. Bien que des efforts soient réalisés pour que cette porte d’entrée contienne tous les sites où sont publiés les appels d’offres, tous les sites ne sont pas forcément répertoriés. Ce sont les provinces et les territoires qui sont responsables d’informer le Secrétariat des sites où ils publient leurs appels d’offres.

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Marchés publics de l’État de New York

Le Québec a conclu le 12 novembre 2001 l’Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et celui de l’État de New York. Cet accord donne aux entreprises québécoises l’accès à des marchés publics d’environ 13,5 milliards de dollars CA.

Faire affaire avec l’État de New York

En vertu des lois de l’État de New York, toute entreprise étrangère commerciale ou de services professionnels désirant faire affaire avec l’État de New York doit obtenir une autorisation du Department of State. Cette demande d’autorisation coûte entre 200 $ et 225 $ US, selon le type d’entreprise. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter le site Internet du Department of State.

Le New York State Contract Reporter (NYSCR) est gratuit pour l’accès général. Il faut cependant être abonné pour visionner les sollicitations ou effectuer une recherche. Le site offre aussi un service payant d’alerte pour les abonnés qui veulent être tenus au courant des nouvelles sollicitations correspondant à leur profil. 

D’autres sites Internet, dont le e-bizNYS et celui de la Ville de New York, peuvent vous en apprendre davantage sur la manière de faire affaire avec l’État de New York et avoir accès à leurs appels d’offres.

Vous pouvez également obtenir gratuitement un répertoire des produits et des services achetés fréquemment par les agences de l’État de New York, le Directory of Frequently Purchased Commodities and Services by New York State Agencies. Il contient les coordonnées des responsables des achats de toutes les agences de l’État et d’une partie des responsables des organismes publics. Ce répertoire peut être commandé à l’Office of the State Comptroller au (518) 474-4044.

Mentionnons enfin que le Procurement Services Group de l’Office of General Services (OGS) attribue des contrats par appel d’offres pour des regroupements d’achat de biens ou de services professionnels et technologiques, y compris les télécommunications. Vous pouvez vous inscrire à la liste d’envoi de l’OGS  ou consulter les appels d'offres de l'OGS.

Technologies de l’information

Pour obtenir de l’information concernant la manière d’offrir ses services en technologies de l’information à l’État de New York, veuillez écrire un courriel (en anglais) à l’adresse suivante : sylvia.casper@ogs.state.ny.us.

Construction de bâtiment

Le Design and Construction Group de l’Office of General Services annonce les appels d’offres concernant les contrats de construction ou de restauration de bâtiments, d’architecture et d’ingénierie et publie les résultats des appels d’offres antérieurs. Veuillez consulter le site de l’Office of General services pour en savoir plus!

Construction de route

Pour obtenir des renseignements sur les contrats de construction de route, rendez-vous sur le site Internet Doing Business with DOT du Department of Transports de l’État de New York.

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Marchés publics du reste des États-Unis

Gouvernement fédéral

Pour obtenir des renseignements généraux sur les marchés publics des États-Unis, veuillez consulter les sites Internet de l’Ambassade du Canada aux États-Unis, du Federal Marketplace, du U.S. General Services Administration, du U.S. Small Business administration et le portail officiel du gouvernement des États-Unis.

Les appels d’offres du gouvernement peuvent être consultés sur le site Federal Business Opportunitues.

Les appels d’offres du gouvernement peuvent également être consultés sur les sites payants Federal, State and Local Government Bids et Merx.

États américains

Les appels d’offres des États américains sont publiés dans plusieurs sites différents dont le Federal Business Opportunitues. On peut obtenir les coordonnées des organismes responsables des acquisitions des États à partir du site de la National Association of State Procurement Officials.

Bureaux du Québec

Le ministère des Relations internationales du Québec offre aux entreprises et aux institutions québécoises des services, des conseils et des activités adaptés aux caractéristiques des divers pays, par l'intermédiaire de leur réseau.

Autres marchés publics hors Québec

Pour obtenir des renseignements généraux sur les marchés publics des États-Unis, veuillez visiter le site Internet de l’Ambassade du Canada aux États-Unis et celui du Federal Marketplace.

Pour en savoir plus sur les accords de libre-échange du Canada et sur sa politique étrangère, veuillez consulter les sites du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation.

Exportations hors Québec

Enfin, si votre entreprise a pour objectif d’exporter aux États-Unis ou ailleurs, rendez-vous sur les sites Internet suivants :

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