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Offrir des services de nature technique
Le contrat de services de nature technique est un contrat de services autre qu’un contrat de services professionnels. Ce type de contrat de services nécessite une exécution ou une application. Il s’agit, par exemple, de contrats d’entretien, de services de voyage ou de surveillance de bâtiment.
Pour adjuger un contrat à un prestataire de services de nature technique, les ministères et les organismes publics de même que le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de l’éducation doivent se conformer à la Loi sur les contrats des organismes publics et au Règlement sur les contrats de services des organismes publics. Ils sollicitent des soumissions selon l’une ou l’autre des modalités suivantes.
| Valeur du contrat | Procédure d’adjudication des contrats |
|---|---|
| Inférieure à 100 000 $ * | Prestataire de services au choix de l’unité administrative. (Dans le respect de l’article 14 de la Loi, l’organisme public doit considérer la possibilité de procéder sur appel d’offres public ou sur invitation, favoriser la régionalisation, favoriser la rotation des contractants et instaurer des mécanismes de contrôle et de suivi.) |
| 100 000 $ ou plus | Appel d’offres public diffusé par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Ouvert aux prestataires de services ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables (en vertu des accords de libéralisation des marchés publics). |
* Pour avoir accès à ces contrats, il est souhaitable de faire connaître ses services aux divers responsables des ressources matérielles :
- des ministères et des organismes publics,
- du réseau de la santé et des services sociaux,
- du réseau de l’éducation.
Pour les prestataires de services en communication ou en informatique, la même démarche peut être entreprise auprès des membres du Forum des communicateurs gouvernementaux ou de ceux du Forum des gestionnaires en technologies de l’information.
