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Fournir des biens
Le contrat d’approvisionnement comprend les contrats d’achat ou de location de biens meubles, lesquels peuvent inclure les frais d’installation, de fonctionnement ou d’entretien des biens.
Pour adjuger un contrat de fourniture de biens, les ministères et les organismes publics de même que le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de l’éducation doivent se conformer à la Loi sur les contrats des organismes publics et au Règlement sur les contrats d’approvisionnement des organismes publics. Ils sollicitent des soumissions selon l’une ou l’autre des modalités suivantes.
| Valeur du contrat | Procédure d’adjudication des contrats |
|---|---|
| Inférieure à 25 000 $* (100 000 $ pour les réseaux) | Fournisseur au choix de l’unité administrative. (Dans le respect de l’article 14 de la Loi, l’organisme public doit considérer la possibilité de procéder sur appel d’offres public ou sur invitation, favoriser la régionalisation ou la rotation des contractants, et instaurer des mécanismes de contrôle et de suivi.) |
| 25 000 $ ou plus (100 000 $ pour les réseaux) | Appel d’offres public diffusé par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Ouvert aux fournisseurs ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables (en vertu des accords de libéralisation des marchés publics). |
* Pour avoir accès à ces contrats, il est souhaitable de faire connaître ses produits et services aux divers responsables des ressources matérielles :
- des ministères et des organismes publics,
- du réseau de la santé et des services sociaux,
- du réseau de l’éducation.
Pour les fournisseurs en communication ou en informatique, la même démarche peut être entreprise auprès des membres du Forum des communicateurs gouvernementaux ou de ceux du Forum des gestionnaires en technologies de l’information.
