Documents types d'appel d'offres
Les documents types d’appel d’offres sont des modèles de documents que les donneurs d’ouvrage utilisent pour lancer un appel d’offres ou attribuer un contrat de gré à gré. Chaque modèle comporte un ensemble de clauses regroupées en chapitres intégrant des instructions sur l’usage de ces clauses.
À qui sont-ils destinés ?
- Aux donneurs d’ouvrage des ministères;
- Aux donneurs d’ouvrage des organismes publics;
- Aux donneurs d’ouvrage du réseau de la santé et des services sociaux;
- Aux donneurs d’ouvrage du réseau de l’éducation.
Mise en garde
Les organisations non assujetties à la Loi sur les contrats des organismes publics doivent adapter les documents à leur réalité et ne doivent pas tenir compte des clauses qui ne les concernent pas.
Mise à jour des documents
Les documents d’appel d’offres sont évolutifs. Conséquemment, ils sont mis à jour périodiquement, selon une fréquence variable.
Accès limité aux documents
Le personnel des organismes publics peut télécharger les modèles d’appel d’offres en version Word 2003 sur l’extranet des marchés publics.
