Accords de libéralisation
À partir des années 1990, le Québec a conclu des accords de libéralisation des marchés publics avec le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires canadiens, et l’État de New York. Il s’est également déclaré lié par un accord entre le Canada et les États-Unis en matière de marchés publics. Ces accords ont pour objet d’ouvrir, à partir de certains seuils et sur une base réciproque, les marchés publics à l’ensemble des entreprises canadiennes et américaines.
