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Secrétariat

Déclaration de services aux citoyens (180 Ko)

Le Secrétariat du Conseil du trésor exprime sa volonté d’offrir un service de qualité aux citoyennes et aux citoyens.

Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents (52 Ko), septembre 2011

Organismes gouvernementaux — Statut et obligations - Loi sur l’administration publique (864 Ko), février 2009

Rapports annuels de gestion

Rapport annuel de gestion 2010-2011 du Secrétariat du Conseil du trésor (900 Ko)

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Plans d’action

Plan d'action 2011-2012 du Secrétariat du Conseil du trésor favorisant l'intégration des personnes handicapées(422 Ko)

Plan d’action de développement durable 2009-2013 
(955 Ko), juin 2009

Actions concertées pour renforcer la lutte contre la collusion et la corruption (5,2 Mo)

Plans stratégiques

Plan stratégique du Secrétariat du Conseil du trésor (2007-2012) (1,5 mo), juin 2008

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Cadre de gestion gouvernementale

Loi sur l’administration publique

Rapport de la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l’Administration gouvernementale sur l’application de la Loi sur l’administration publique 2008-2009 (1,16 Mo), juin 2010

Rapport de la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l’Administration gouvernementale sur l’application de la Loi sur l’administration publique 2007-2008 (2,3 Mo)

Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l’administration publique (1,7 Mo), décembre 2005

Synthèse du rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l’administration publique « Cinq années de gestion axée sur les résultats du gouvernement du Québec » (403 Ko), décembre 2005

Les effets de la Loi sur l’administration publique sur la qualité des services et sur la gestion dans les ministères et organismes (327 Ko), septembre 2005

Étude comparative sur les politiques de gestion de la performance (1.85 Mo), juin 2005

Analyse évaluative des unités conventionnés et des unités autonomes de services (2.95 Mo), mars 2005

Document de soutien à la production du rapport annuel de gestion 2010-2011(337 Ko), janvier 2011

Document de soutien à la production du rapport annuel de gestion 2009-2010 (357 Ko), mars 2010

Document de soutien à la préparation du rapport annuel de gestion 2008-2009 (156 Ko), mars 2009

Aide-mémoire pour l’élaboration du plan d’amélioration des services aux citoyens - 2002 (1,38 Mo)

Guide sur la déclaration de services aux citoyens (807 Ko), juin 2005

Guide sur les indicateurs (390 Ko), février 2003

Guide sur la gestion axée sur les résultats (761 Ko), juin 2002

Guide sur le rapport annuel de gestion (418 Ko), 2002

Guide sur la convention de performance et d’imputabilité et sur l’entente de gestion (614 Ko), novembre 2000

Guide sur la carte stratégique - 2008 (1,63 Mo)

Guide sur la mise en place et consolidation de la fonction de vérification interne dans les ministères et organismes (914 Ko)

Glossaire des indicateurs - 2009 (159 Ko)

Outil québécois de mesure de satisfaction de la clientèle (910 Ko)

Outil québécois - Questionnaire autoadministré (551 Ko)

Outil québécois - Questionnaire téléphonique (138 Ko)

L’évaluation de programme (668 Ko), 2002

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