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Frais de déplacement

19 Jan 2010
Info-marchés publics.

Info-marchés publics

Les Règles sur les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires (directive 7-74) sont désormais remplacées par la Politique de gestion contractuelle concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par certains organismes publics.

Pour de l'information sur le sujet, vous pouvez consulter le plus récent Info-marchés publics.