Les responsabilités en matière de dotation en personnel de la fonction publique
La Loi sur la fonction publique (LFP) attribue la responsabilité de la dotation des emplois dans la fonction publique à la présidente du Conseil du trésor. Cette loi lui permet de déléguer aux sous-ministres et dirigeants d’organismes, ainsi qu’à la présidente-directrice générale du Centre de services partagés du Québec (CSPQ) certaines des activités, comme la tenue de concours de recrutement, de promotion, de vérification et de déclaration d’aptitudes des candidats. Par exemple :
- La Vice-présidence aux ressources humaines (VPRH) du CSPQ assume la tenue de concours de recrutement auprès des établissements d’enseignement et des concours interministériels de recrutement public n’exigeant aucune expérience.
- La délégation accordée aux ministères et organismes leur permet de tenir des concours ministériels de promotion ou de recrutement exigeant de l’expérience.
Vous pouvez consulter la liste des emplois actuellement offerts en consultant le portail Carrières.
Le CSPQ et les ministères et organismes à qui la délégation a été accordée sont tenus de respecter la réglementation déterminée par le Conseil du trésor (ex. la procédure pour la tenue de concours, les normes relatives aux listes de déclaration d’aptitudes et l’utilisation d’une réserve de candidatures établies par règlement).
La présidente du Conseil du trésor a aussi le pouvoir de vérifier ou faire vérifier l’exercice de la délégation et de la révoquer en tout temps.
Le Secrétariat du Conseil du trésor exerce les responsabilités liées à la gouverne et de ce fait, il doit déterminer les orientations et les principes du cadre de gestion entourant les stratégies et les processus de dotation, ainsi que les systèmes informatiques devant les supporter.
La Commission de la fonction publique, pour sa part, agit comme tribunal administratif, organisme de vérification et d’enquête, ainsi qu’organisme consultatif en matière de gestion des ressources humaines. Elle fait rapport directement à l’Assemblée nationale. De plus, à la demande de la présidente du Conseil du trésor ou de l’un de ses délégataires, la Commission peut analyser un moyen d’évaluation afin de certifier que celui-ci permet de constater impartialement la valeur des candidats.
