Logo du Secrétariat du conseil du trésor : lien vers la page d'accueil.
You are here : HomeHuman RessourcesAccès à l’égalité en emploiFoire aux questions

Foire aux questions

Comment s’inscrire et se préparer à un concours ?

Pour des renseignements complets sur les emplois dans la fonction publique québécoise ainsi que sur la façon de s’inscrire et de se préparer aux examens, consulter la section Emplois au gouvernement.

To top

Quels sont les groupes visés par l’accès à l’égalité en emploi de la fonction publique québécoise ?

Il existe deux programmes d’accès à l’égalité dans la fonction publique : l’un pour les femmes et le second pour les membres des communautés culturelles. Les autres groupes, soit les anglophones et les autochtones, bénéficient de mesures visant à favoriser leur embauche. Quant aux personnes handicapées, elles sont visées par le plan d’embauche du gouvernement du Québec pour les personnes handicapées.

To top

Quelle est la différence entre un programme et une mesure ?

Un programme d’accès à l’égalité en emploi est élaboré en vertu des dispositions prévues à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Une mesure est un moyen utilisé par un employeur pour atteindre les objectifs visés par un programme d’accès à l’égalité ou toute autre orientation justifiée privilégiée par l’employeur.

To top

L’application de programmes d’accès à l’égalité en emploi est-elle discriminatoire ?

Les programmes d’accès à l’égalité sont des ensembles de mesures temporaires visant la régularisation, dans des délais raisonnables, d’iniquités reconnues dans le domaine de l’emploi.

En tout temps, ces programmes tiennent compte des compétences requises pour exercer les emplois. Les programmes s’appliquent selon le principe du mérite : à compétence égale, une préférence est accordée aux membres des groupes victimes de discrimination en emploi.

L’article 86 de la Charte prévoit l’implantation de tels programmes et en garantit le caractère non discriminatoire. L’article 92, quant à lui, stipule que le gouvernement doit exiger des ministères et des organismes, dont le personnel est nommé suivant la Loi sur la fonction publique, l’implantation de programmes d’accès à l’égalité.

To top

Y a-t-il des postes réservés pour les femmes, les membres de communautés culturelles, les autochtones, les anglophones et les personnes handicapées ?

Non. Les mesures d’accès à l’égalité en emploi ne prévoient pas de postes réservés pour les femmes, les membres de communautés culturelles, les autochtones, les anglophones ou les personnes handicapées. Elles ont été conçues pour favoriser leur embauche une fois qu’ils ont réussi un concours de recrutement. En vertu de ces mesures, les ministères et les organismes doivent privilégier, à compétence égale, leur candidature. Pour profiter de cette préférence, il est donc important de remplir la section Accès à l’égalité en emploi du formulaire Offre de service (264 Ko) en vous identifiant correctement si vous appartenez à un des ces groupes.

To top

Les personnes ayant obtenu leur diplôme à l’extérieur du Québec pourront-elles présenter ce document pour participer à un concours ?

Non. Les personnes qui ont obtenu leur diplôme à l’extérieur du Québec doivent demander un avis d’équivalence d’études avant de poser leur candidature à un concours de recrutement. Cet avis est délivré par le Service d’évaluation comparative des études effectuées hors du Québec du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles. Au moment de l’application à un concours, si nécessaire, un délai peut être accordé pour l’obtention des documents requis.

To top

Est-il possible de faire un examen en anglais lors d’un concours de recrutement ?

Une convention établie avec l’Office québécois de la langue française permet à une personne de répondre en anglais à un examen qui lui est administré en français. Toutefois, l’article 20 de la Charte de la langue française exige une connaissance appropriée du français pour occuper un poste dans la fonction publique québécoise.

Par conséquent, si cette personne est nommée à un poste, elle doit réussir l’examen de français de l’Office québécois de la langue française dans les six mois suivant son entrée en fonction.

To top

Une personne handicapée qui pose sa candidature à un concours de recrutement peut-elle demander que les moyens d’évaluation soient adaptés à ses besoins ?

Oui. Lorsqu’elles posent leur candidature à un concours de recrutement, les personnes handicapées doivent remplir le formulaire Plan d’intervention -Identification des personnes handicapées et adaptation des moyens d’évaluation (192 Ko) pour signaler leurs besoins aux responsables du concours, qui pourront prendre les arrangements nécessaires.

To top

Quelles sont les possibilités, pour une personne autochtone, d’occuper un emploi dans la fonction publique dans sa région natale ?

Pour les autochtones désirant occuper un emploi en milieu nordique, certaines conditions d’admission sont établies par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Les classes d’emplois d’agent de bureau, de dactylographe et d’agent d’aide socio-économique sont concernées par la convention. Par ailleurs, d’autres conditions d’admission touchent la classe d’agent de conservation de la faune et elles s’appliquent aux emplois offerts, qu’ils soient ou non en territoire nordique.

To top

Lorsqu’une personne craint de subir de la discrimination en emploi, où peut-elle obtenir de l’aide ?

On peut obtenir de l’aide auprès de deux instances, selon le cas :

Dans le cas de concours ou de processus de recrutement, en vertu de la Loi sur la fonction publique, une personne craignant de subir de la discrimination peut s’adresser à la Commission de la fonction publique. Cette instance est habilitée à effectuer les enquêtes. Elle peut formuler des recommandations aux autorités compétentes, s’il y a lieu.

Commission de la fonction publique
800, Place d’Youville, 7e étage
Québec (Québec) G1R 3P4
Téléphone : 418 643-1425
1 800 432-0432
Télécopieur : 418 643-7264
Courrier électronique: cfp@cfp.gouv.qc.ca

Dans le cas de demandes plus générales, portant sur les droits de la personne et la discrimination en emploi, une personne désirant obtenir de l’information ou craignant de subir de la discrimination peut s’adresser à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec.

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
360, rue Saint-Jacques 2e étage
Montréal (Québec) H2Y 1P5
Téléphone : 514 873-5146
Téléphone sans frais : 1 800 361-6477
Télécopieur : 514 873-6032

Vous avez des questions ou des commentaires ? Écrivez-nous à egalite@sct.gouv.qc.ca

To top