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Politiques et gestion des ressources budgétaires

Afin de permettre au Conseil du trésor d’assumer son rôle de conseiller du gouvernement en matière d’allocation des ressources budgétaires et financières, le Secrétariat du Conseil du trésor, par son Sous-secrétariat aux politiques budgétaires et aux programmes, a la mission de :

  • définir des orientations, des règles et des modalités de gestion s’appliquant aux ministères et organismes;
  • préparer annuellement un budget de dépenses qui présente les crédits dont disposent les ministères et organismes pour réaliser leurs activités et leurs investissements;
  • s’assurer de la cohérence de ce budget avec la politique budgétaire du gouvernement et en réaliser le suivi et l’exécution;
  • soumettre des avis au Conseil du trésor sur les demandes d’autorisation présentées par les ministères et organismes ainsi que sur les politiques et orientations gouvernementales en matière de gestion budgétaire et financière.

À ces égards, le président du Conseil du trésor dépose annuellement à l’Assemblée nationale les documents suivants touchant le budget de dépenses :

  • les crédits et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées;
  • les crédits des ministères et organismes;
  • le budget des fonds spéciaux;
  • les plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes;
  • le Message du président du Conseil du trésor et les renseignements supplémentaires.

Enfin, il importe de distinguer le Budget de dépenses et le Discours sur le budget qui sont deux opérations distinctes. 

  • Le Budget de dépenses, préparé par le Secrétariat du Conseil du trésor, présente les crédits dont disposent les ministères et organismes pour réaliser leurs activités et leurs investissements pour l’exercice financier à venir.
  • Pour sa part, le Discours sur le budget, préparé par le ministère des Finances, propose le niveau global des dépenses et des revenus du gouvernement et annonce les mesures fiscales et budgétaires.