• Accès à l'information
  • Organisation
  • Renseignements personnels
  • Documents présentant un intérêt pour l’information du public
  • Registres publics
  • Services, programmes et formulaires
  • Documents servant à la prise de décision
  • Contrats et engagements financiers
  • Documents déposés à l’Assemblée nationale
  • Liens utiles

Documents présentant un intérêt pour l’information du public

Études, rapports de recherches ou de statistiques

Le Secrétariat diffuse systématiquement ces documents dans la section Publications.

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

Les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès et comportant un intérêt pour l’information du public sont mis en ligne dans la présente section.

Décembre 2009 : Bilan du Plan de modernisation 2004-2007 (295 Ko)

LIENS RAPIDES

• Équité salariale
• Standards sur l'accessibilité du Web
• Emplois au gouvernement
• Regroupements des gestionnaires en ressources
• Lois, règlements et politiques
• Accès à l’information
• Négociations collectives
• Salle de presse
• Publications
• Annonces gouvernementales