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Directives, politiques et autres

regroupe les politiques,
directives et autres décisions adoptées par le Conseil du trésor, ainsi que certains décrets du Conseil exécutif. Les autres documents de même nature que le Secrétariat est chargé d’appliquer sont présentés ci-après.



Marchés publics

Politique-cadre sur la gouvernance des grands projets d’infrastructure publique  (463 Ko)

Règles sur les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires (RRQ, c. A-6, r. 15.3)

Politique de gestion contractuelle concernant la conclusion des contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics (39 Ko)

Politique de gestion contractuelle concernant la reddition de comptes des organismes publics (48 Ko)

Politique de gestion contractuelle concernant le resserrement de certaines mesures dans les processus d’appel d’offres des contrats des organismes publics (17 Ko)

Dépliant (Politique-cadre sur la gouvernance des grands projets d’infrastructure publique) (213 Ko)

Santé des personnes au travail

La santé des personnes au travail, une force vive : présentation de la politique sous format fascicule

Guide pour l’application du suivi de gestion prévu à la politique concernant la santé des personnes au travail dans la fonction publique québécoise

Approche intégrée en matière de réintégration au travail (21 Ko)

Grille de réflexion pour soutenir l’action en matière de santé au travail (1,23 Mo)

Guide d’application concernant l’aide aux employés dans le cadre de la Politique sur la santé des personnes au travail dans la fonction publique québécoise (104 Ko)

Confidentialité des renseignements médicaux, que faut-il savoir ?

Plan gouvernemental en cas de pandémie d’influenza (1,1 Mo)  

Cadre de référence pour la détermination et le maintien des services essentiels en cas de pandémie d’influenza (102 Ko)

Cadre de référence en Organisation du travail (307 Ko)

Application de la Loi sur l’administration publique

Guides de soutien à l’application de la Loi sur l’administration publique destinés aux ministères et organismes, soit :